Lorsque le producteur fait appel à un éco-organisme pour le traitement des déchets provenant de ses produits, il supporte la charge de la gestion des déchets. Ce coût est une éco-contribution. Le Code de l’environnement fixe les produits assujettis à l’éco-contribution. Dans le secteur automobile, sont concernés les emballages ménagers, les imprimés papiers, les piles et accumulateurs, les pneumatiques usagés, les VHU ainsi que les équipements électriques et électroniques.

Les éco-contributions sont à distinguer des écotaxes, dans la mesure où leur paiement n’est pas attribué au budget de l’Etat. En effet, les éco-contributions sont versées par le producteur aux éco-organismes. L’article L541-10 du Code de l’environnement énonce qu’en application du principe de la responsabilité élargie du producteur, « il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication […] de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ». Lorsque le producteur, importateur ou le distributeur met en place des éco-organismes, ils leurs versent une contribution financière. Les contributions perçues par les éco-organismes ne peuvent être utilisées que pour les missions de ce dernier. En effet, les éco-organismes ne doivent pas poursuivre un but lucratif.

Les éco-contributions découlent du principe pollueur-payeur et de celui de la responsabilité élargie du producteur. A ce titre, le coût de la gestion des déchets doit être supporté par les producteurs des déchets. Dès lors, l’éco-contribution pèse, sur les consommateurs, car les producteurs vont répercuter ce coût sur le prix final du produit. Outre cet objectif d’internalisation des externalités négatives, les éco-contributions ont pour but d’inciter les producteurs à s’orienter vers une éco-conception de leur produit par des modulations en fonction des modalités de conception de ces derniers.

En application du principe pollueur-payeur, pour que l’éco-contribution soit réellement incitative, il est nécessaire de faire correspondre, autant que possible, la contribution versée par le producteur à la réalité du coût économique, environnemental et social. Afin d’inciter les producteur à éco-concevoir, il a été instauré une modulation des éco-contribution en fonction de certains critères. La modulation des éco-contributions a été introduite par l’engagement n°248 du Grenelle de l’environnement. Désormais, l’article L541-10 IX du Code de l’environnement prévoit « les contributions financières […] sont modulées en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit, et n’entrainant pas de transfert de pollution vers une autre étape du cycle de vie du produit ». Cette modulation s’inscrit dans le cadre du principe pollueur-payeur. L’objectif est donc d’inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement.

Cette incitation passe par deux vecteurs. D’une part, si le producteur ne fait pas évoluer ses produits pour qu’ils soient davantage respectueux de l’environnement, il devra réduire sa marge afin de rester compétitif. D’autre part, si le producteur ne réduit pas sa marge, le coût des produits va donc s’accroître. Dès lors, le risque pour l’entreprise est de perdre des parts de marché.