Le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences, et publié le 11 septembre au Journal officiel, fixe les modalités d'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques, et ce en application de la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique terrestre.

Le décret prévoit que ces informations doivent être mises à la disposition des habitants dix jours au plus tard après la réception du dossier d'information adressé par l'exploitant. Le maire ou le président peut leur donner la possibilité de formuler des observations. Dans ce cas, les observations doivent être recueillies dans un délai de trois semaines à compter de la mise à disposition du dossier et transmises, le cas échéant, aux membres de l'instance de concertation que le préfet met en place lorsqu'il estime qu'une médiation est requise.

Le décret détermine par ailleurs la composition et le fonctionnement du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce comité, créé au sein de l'ANFR, doit participer à l'information des parties prenantes sur les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

Ce comité est composé de parlementaires, de représentants des associations d'élus locaux, des ministres et autorités administratives compétents, des exploitants d'installations radioélectriques, ainsi que des associations.