Désormais, la Cour pénale internationale est plus engagée dans la lutte contre les crimes environnementaux ; en effet, il est maintenant possible pour cette dernière de juger des affaires où la destruction de l’environnement est liée à des violations des droits de l’homme.

Le jeudi 15 septembre 2016 Madame Fatou Bensouda, Procureur générale de la Cour pénale internationale a communiqué l’augmentation des prérogatives accordée à la Cour concernant une certaine de catégorie de crimes environnementaux. S’ajoutent aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, les crimes liés à « l’exploitation illicite de ressources naturelles », à « l’appropriation illicite de terres ou à la destruction de l’environnement ».

Pour cela, la Procureure générale de la Cour pénale internationale a publié un document de politique générale détaillé dont l’objectif est de donner les diverses directions à suivre quant à la manière dont le Bureau du Procureur exerce son pouvoir discrétionnaire dans la sélection et le classement des affaires dites prioritaires.

Les Organisations non gouvernementales apprécient cette démarche, en effet, la Directrice de l’ONG Globale Witness, Gillian Caldwell a affirmé que « cette décision montre que l’âge de l’impunité arrive à sa fin. Les dirigeants d’entreprises et les politiciens complices de l’expropriation de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de la pollution de sources d’eaux pourraient bientôt se trouver assignés en justice à la Haye, aux côtés de criminels de guerre et de dictateurs. L’aide de la Cour pénale internationale pourrait permettre d’améliorer la vie de millions de personnes et de protéger des écosystèmes dans un état critique ».

Afin de mieux comprendre l’enjeu de cet engagement, l’ONG a rapporté qu’en 2015, plus de trois personnes ont été tuées chaque semaine pour avoir défendu leurs terres. La première cause de ces meurtres est les litiges relatifs à l’extraction minière puis à l’agrobusiness, la construction de barrages hydroélectriques et la déforestation.

Cette nouvelle prérogative de la Cour pénale internationale pourrait donner lieu à une décision concernant une demande de 2014. En l’espèce, une dizaine de Cambodgiens ont dénoncé les violations des droits de l’homme dont ils étaient victimes, cela se traduisaient par les saisies systématiques de terres par des entreprises épaulées par le gouvernement. Si une décision favorable est rendue, cela permettrait alors d’effectuer une pression sur certaines entreprises.