Publiée cet été en anglais, la norme ISO 37101 propose aux collectivités un mode d’emploi pour structurer une politique de développement durable. Elle sera au menu des échanges lors de la conférence de l’ONU sur le logement et le développement urbain durable, dite Habitat 3, à Quito.
Lorsqu'elle a présenté la norme, l'organisation a déclaré qu'elle estimait que cette normait était un l'outil qui permettra d'aider les communautés à définir leurs objectifs de développement durable et à mettre en place la stratégie pour les atteindre. Ainsi, "l'objectif de la norme est principalement d'épauler les collectivités dans la mise en place, avec tous les acteurs concernés, d'un plan de développement durable. Il s'agit de réunir autant de personnes que possible autour de la table pour débattre de la stratégie de développement durable à établir pour une collectivité", a souligné dans un communiqué Bernard Gindroz, président de l'ISO/TC 268.

Pourquoi cette norme? La France est partie du constat que l’accompagnement proposé aux collectivités dans la mise en œuvre d’actions en faveur du développement durable était fragmenté et dispersé. Rapidement s’est imposée l’idée d’une « méta-norme » qui apporterait un cadre global, en reprenant l’esprit des référentiels déjà existants : Lead aux États-Unis, Breeam au Royaume-Uni, Ville durable en France, etc. La norme ISO 37101 a donc été conçue comme une norme « chapeau » pour l’ensemble des normes déjà en place.

Les avantages de la norme ISO

Le but ultime de la mise en œuvre d’ISO 37101 est de créer un avenir plus durable pour les collectivités, avec un meilleur environnement local, un lieu de vie plus heureux et plus sain pour les citoyens et une capacité accrue à anticiper et à réagir face aux catastrophes naturelles, aux chocs économiques et aux changements climatiques. ISO 37101 apportera également une foule d’autres avantages aux collectivités, dont certains seront manifestes dès les premiers stades de la mise en œuvre.
ISO 37101 est conçue pour être utilisée au niveau des collectivités par une structure multi-acteurs qui reflétera la grande variété des acteurs à impliquer dans la gestion de projets concrets au sein des villes et des collectivités. Dans ce cas, il s’agira de commencer la démarche par la création du groupe ou de la structure qui sera chargé de mettre la norme en application au nom de la collectivité.

Mettre en place la norme va donc permettre aux collectivités de :

- définir des objectifs. En effet, ISO 37101 énonce les principes généraux (appelés dans la norme « finalités du développement durable ») qu’une collectivité peut souhaiter réaliser avec une stratégie de développement durable, par exemple : utilisation responsable des ressources, préservation de l’environnement et amélioration du bien-être des citoyens. De plus, elle requiert des collectivités qu’elles prennent en compte les questions de développement durable telles que la gouvernance, la responsabilisation, l’éducation, la santé et la mobilité, ce qui les aidera à définir leurs objectifs de développement durable.
- élaborer une stratégie. En effet, ISO 37101 est une norme de système de management, qui explique les démarches qu’une collectivité doit entreprendre pour atteindre ses objectifs de développement durable, telles que la création d’un plan d’action, la répartition des responsabilités et la mesure des performances. Comme les autres normes de systèmes de management, elle repose aussi sur le principe de l’amélioration continue, qui implique que les utilisateurs revoient régulièrement leurs objectifs et la stratégie pour s’assurer d’aller constamment de l’avant.

La norme a d'ailleurs été soumise à enquête publique jusu'au mois de mai dernier.