La France opte pour un corridor du prix du carbone au sein de l'Union européenne.

En effet, le prix du carbone sur le marché européen ne permet pas à l'heure actuelle de tenir les objectifs pris par l'Union lors de la COP21. Cet engagement prévoyait au moins 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, et entre 80 % et 95 % en 2050 par rapport à 1990.

Pour se faire, la ministre de l'environnement Ségolène Royal avait confié au mois d'avril une mission dont le but était de faire émerger des propositions afin de rectifier cette contradiction. Pascal Canfin, directeur général du WWF et Alain Grandjean, co-fondateur de Carbone 4 et Gérard Mestrallet, président des conseils d'administration d'Engie et de Suez.

Le rapport, rendu à la ministre insiste sur les lacunes du système actuel en ce qu'il ne permet pas d'atteindre les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre et est accompagné de 10 propositions opérationnelles. Parmi ces propositions, ce rapport préconise :

- d'introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen avec un prix de réserve sur les enchères permettant de ne pas mettre des quotas sur le marché si le prix minimum n’est pas atteint lors des enchères ;
- de fixer le prix plancher entre 20 et 30 euros par tonne en 2020 et un prix plafond de 50 euros en 2030. Ces valeurs limites ne pourront augmenter que de 5 à 10 % afin que le prix plancher atteigne à minima 50 euros en 2030 ;
- d'instaurer un système de révision de ces prix plancher et plafond au moyen d'un dialogue entre les instances européennes et un comité consultatif indépendant, tous les cinq ans.

La ministre souhaitait, dans sa lettre de mission qu'elle a adressé à ces derniers qu'ils étudient la mise en oeuvre d'un prix prix plancher pour la production d'électricité". L'idée de ce coridor est d'introduire un prix plancher compris entre 20 et 30 euros la tonne d'ici 2020. Toutefois, cette somme pourra augmenter chaque année de 5 à 10% afin de dépasser les 50 euros en 2030 (le prix plafond ne devra pas dépasser les 50% par tonne en 2020).

En ce sens, la mise en place d’un corridor de prix, avec un prix minimum et un prix maximum, renforcerait la gestion du marché par les quantités en donnant un signal prix suffisant pour déclencher des investissements bas-carbone, et ce surtout dans le secteur de l'énergie où des substituts.

Le rapport s'est aussi intéressé sur la proposition de mise en place unilatérale d'un prix plancher du C02 pour la production électrique formulée par le Président François Hollande qui sera appliqué aux centrales à charbon à partir du 1er ajnvier 2017. Ce prix permettra notamment de favoriser l'électricité produite par le gaz qui émet deux fois moins de carbone. Trois solutions ont été trouvé selon le rapport : la mise en place d'une norme technique sur la base des émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon en augmentant la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et ckes, ou en créant une taxe différenciée dont le niveau tiendrait compte du rendement thermique de ces installations.