Une commission d’enquête parlementaire a été instaurée suite à la diffusion de vidéos réalisées en caméras cachées par une association de défense des animaux dénonçant des pratiques de maltraitance d’animaux en abattoirs. Après plusieurs mois d’examen la commission a adopté un rapport d’enquête le 20 septembre 2016.

Dans ce document, les députés composant la commission ont procédé à plusieurs constats.
Tout d’abord, sans pour autant remettre en question la diminution de la consommation de viande les députés ont admis que la question du bien-être animal est « insuffisamment maîtrisé des opérateurs d’abattage qui sont les premiers responsables de sa mise en œuvre ». Sont notamment concernées les étapes majeures de la procédure d’abattage que sont l’étourdissement et la mise à mort des animaux.

Ensuite, les personnels oeuvrant dans les abattoirs sont insuffisamment formés, contraint à de fortes cadences de travail. la pénibilité dans ce milieu est insuffisamment reconnue alors que les accidents et maladies professionnelles y sont fréquents. En outre ils sont parfois stigmatisés, étiquetés comme cruels envers les animaux. La commission a donc conclu a un besoin de revalorisation des métiers, à un renforcement des formations et à une meilleure sensibilisation au bien-être animal.

Le rapport propose soixante-cinq mesures pour améliorer les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

Il propose tout d’abord la création d’un comité national d’éthique des abattoirs regroupant l’ensemble des acteurs de la filière qui serait le fer de lance d’une évolution de la réglementation avec pour ligne de mire le bien être animal. Celui-ci serait complété par des comités locaux de suivi de chaque abattoir.

La commission préconise également de rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants seraient manipulés. Ces enregistrements seraient mis à disposition des services vétérinaires et de la direction des représentants du personnel afin de contrôler le respect du bien-être animal.
Cette disposition est contestée par la profession concernée. La commission a rappelé que ce point fera l’objet d’une proposition de loi car « ce contrôle vidéo doit être encadré par la loi afin d’en délimiter strictement les finalités et éviter qu’il devienne un outil de surveillance des salariés ».

Le rapport suggère également une meilleure formation des salariés ainsi qu’une modernisation du matériel. Il propose également d’augmenter les effectifs des vétérinaires et de mieux les former à la protection animale. En ce sens, selon les parlementaires, un vétérinaire devrait être obligatoirement présent au poste d’étourdissement et d’abattage dans les abattoirs de plus de cinquante salariés. Enfin, il recommande de requalifier les actes de maltraitance en délit mais uniquement dans le cas d’une récidive