La majorité de l’industrie navale mondiale se situe en Europe. C’est pourquoi l’Union Européenne doit se montrer particulièrement vigilante sur les conditions dans lesquelles les bateaux sont recyclés. La règle principale étant qu’un propriétaire de bateau battant pavillon d’un état membre doit le faire recycler dans un chantier conforme à la réglementation européenne.

Lister les installations de recyclage conformes

Pour les installations hors Union Européenne, elles doivent obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est pourquoi il est nécessaire de développement un fichier global des installations de démantèlement et recyclage conformes.
Pour faire partie de ce fichier d’installations conformes il est nécessaire pour un chantier d’ouvrir ses portes à des équipes d’auditeurs indépendants qui viendront vérifier toutes les mesures de protection, sûreté et prévention des risques environnementaux. Un tel fichier devrait voir le jour fin 2016, cependant le processus est extrêmement long car l’Union européenne est la seule à vouloir réguler le traitement des déchets à l’intérieur des chantiers mais également leur mise en décharge à l’extérieur.

L’Union européenne veut se positionner en référence mondiale en la matière de réglementation sur le sujet. Mais au sein même des états membres de nombreux contrevenants sont à noter. Ainsi la Grèce et l’Allemagne se retrouvent régulièrement en tête de liste des pays vendeurs de navires en fin de vie à des installations de recyclages ne respectant pas les normes européennes.
En 2015, selon l’ONG belge ShipbreakingPlatform, 87 navires grecs et 31 navires allemands furent envoyés en Asie du Sud pour y être recyclés.

Une incitation financière

Afin de garantir la stricte application de sa législation, le législateur européen réfléchit à la mise en place d’un incitant financier. Exposé lors d’une consultation publique au Conseil économique et social européen (CESE) à Bruxelles le 3 mai dernier, cet incitant se traduirait par le paiement d’une licence pour chaque navire en vue d’obtenir l’accès à un port européen quel que soit la juridiction d’enregistrement du bateau. Le prélèvement de la taxe serait alors gérée par une agence européenne centralisée qui délivrerait des licences électroniques.

Cette licence garantirait donc que le navire sera recyclé dans des installations de traitement figurant sur la liste établie par la Commission européenne. Elle devrait se décliner sous la forme d’une licence de courte durée pour les navires ne visitant que peu de ports européens et d’une de longue durée pour ceux qui en ont une plus grande fréquentation. Elle ne devrait pas avoir d’impact sur le commerce maritime, mais augmenterait de 2% les charges portuaires. Ce qui ne modifierait toutefois pas le statu quo concurrentiel entre les ports européens puisque aucun ne pourrait échapper à la réglementation.