La Cour pénale internationale a annoncé le jeudi 15 Septembre, qu'elle allait se pencher sur les crimes liés à la destruction environnementale, l'exploitation illégale des ressources naturelles et l’expropriation illicite de terrains.
Depuis sa fondation en 1998, la cour basée à La Haye s'occupait essentiellement des génocides, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des crimes d'agression. Elle peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États. Désormais, les crimes environnementaux pourront être visés dans les dossiers tombant sous sa juridiction de la CPI.
Cette évolution est aussi une réponse aux nombreux assassinats d’activistes environnementaux ; dont l’inflation a été qualifiée par les Nations Unies comme étant « épidémique ». C’est ainsi que 908 activistes ont été tués durant la dernière décennie avec une recrudescence l’année dernière. Si le phénomène est déjà grave dans les pays développés ; dans certaines parties de la planète, les gouvernements nationaux ne peuvent (ou ne veulent) simplement pas protéger les environnementalistes. Cette intervention internationale est la bienvenue, malgré les limites procédurales dont elle est victime.
D’un autre côté, l'ONG rappelle qu’au moins trois personnes sont tuées chaque semaine alors qu'elles tentent de défendre leurs terres.
« La Cour pénale internationale s'adapte aux nouvelles dynamiques de conflits », a souligné Alice Harrison, membre de l'ONG Global Witness. « Cette évolution signifie qu'elle peut commencer à demander des comptes aux dirigeants d'entreprises pour les saisies foncières à grande échelle et les déplacements de populations en temps de paix ».
Cette annonce de la CPI intervient en amont de la décision à venir de la procureure Fatou Bensouda dans l’affaire retentissante concernant des responsables politiques et hommes d'affaires cambodgiens accusés d'avoir illégalement accaparé des terres. Global Diligence, qui représente les plaignants cambodgiens, estime que l'annonce de la CPI ouvre la voie à un examen de ce dossier qui jusqu’alors rejeté par le gouvernement cambodgien sous prétexte que le dossier aurait selon lui des motivations politiques et qu’il serait fondé sur des chiffres erronés.
Il est à rappeler qu’en 2015, une cinquantaine de paysans cambodgiens avait assigné en France deux sociétés du groupe Bolloré (la société Bolloré et la Compagnie du Cambodge) devant le tribunal de grande instance de Nanterre, réclamant la "réparation" du "préjudice matériel et moral" causé par leur activité agricole.