Pour rappel, un logiciel manipulant les données d’émissions de CO2 a été découvert en septembre 2015 sur un grand nombre de véhicules diesels de la marque Volkswagen.
Après enquête, il s’est avéré que près de 475 000 véhicules ayant été vendus entre 2008 et 2015 étaient équipés du logiciel tricheur.

Le 28 juin 2016, l’entreprise automobile Volksvwagen annonçait avoir accepté de débourser 15 milliards de dollars pour dédommager les clients ainsi que les pouvoirs publics américains.

L’entreprise compte ainsi verser à chaque propriétaire de véhicule trompé la somme de 10 000$ de réparation pour le préjudice qu’il a subi. En plus de la proposition de réparation du véhicule ou de son remboursement, chaque propriétaire devrait recevoir la somme de 5200$ à titre de compensation.

De surcroit, le groupe Wolkswagen a accepté de payer la somme de 2,7 millions de dollars, sous 3 ans, à un fond de dotation géré par l’EPA (Environmental Protection Agency) pour compenser les impacts négatifs des véhicules truqués sur l’environnement. Cette somme a pour vocation de financer dans le futur des initiatives en faveur de l’environnement et de favoriser les déplacements sans émissions de CO2.

Le constructeur automobile s’est également engagé à investir 2 milliards de dollars sur 10 ans pour promouvoir les technologies sans émissions de CO2.

Après les sanctions civiles, le volet pénal est actuellement en discussion car les procureurs fédéraux américains sont convaincus que des cadres dirigeants du groupe ont délibérément caché les agissements de leur subordonnés pour dissimuler le degré réel de pollution des véhicules diesel.

En effet, des poursuites pénales ont été engagées par les Etats de New York, du Massachusetts et du Maryland. Ces poursuites avancent le fait que le patron du groupe Wolksagen Martin Winterkorn et le responsable marketing la firme Christian Klinger, d’avoir été au courant de l’existence du logiciel tricheur, dès le printemps 2014, et de n’avoir rien fait pour y mettre fin.

Le montant de l’amende pénale devrait être bien moindre que celle de nature civile car les procureurs fédéraux américains tiendront compte de la coopération de l’entreprise durant les poursuites, mais ce montant pourrait tout de même dépasser le milliard de dollars. De plus, Volkswagen devra faire l’objet d’un monitoring par les autorités américaines et ce, pendant plusieurs années.

Les propriétaires français et allemands de voitures truqués essayent toujours de trouver un moyen d’attaquer le constructeur allemand car les lois européennes ne favorisent pas les « class actions ». Certains politiciens européens ont par ailleurs lancé un appel à Volkswagen à rembourser les propriétaires européens de véhicules truqués.