Tongxin Gong Ye Co.,Ltd est une entreprise originaire de la province de Guizhou (Sud de la Chine), elle est spécialisé dans le traitement et le recyclage des déchets d’éléments-trace métallique (ETM, plus connu sous le terme « métaux lourds »). En Juin 2016, elle a acheté 78 tonnes de déchets de mercure à l’entreprise Yidong Group Dongxing Chemical Co.,Ltd originaire de la province de Mongolie-Intérieure (nord-ouest de la Chine). Le transport des déchets s’est effectué par deux camions de Mongolie-Intérieure à Guizhou.

Le 19 juin, le chauffeur d’un camion a déversé 39,05 de tonnes de déchets sur un terrain dans la province du Henan (Centre de la Chine).

Les étiquettes d’emballage précisaient « Déchets dangereux », « contenu principal : mercure », « Risque de sécurité : Poison ». Toutefois, les deux véhicules pour le transport étaient des camions normaux au lieu des véhicules spéciaux exigés pour le transport de produits dangereux. Par ailleurs, les deux chauffeurs n’avaient pas le permis de conduire exigé.

Les déchets sont restés deux mois sur le terrain de la province du Henan sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour éviter la pollution de l’environnement. Certains emballages étaient abimés et des produits dangereux se sont déversés sur le sol. Ils contenaient du mercure qui peut causer des dommages graves pour la terre, l’eau et l’air. De plus, le lieu de déversement était proche d’une rivière et a eu lieu lors de la saison des pluies, aggravant les dommages environnementaux estimés.

Le 19 août, le centre du développement de la responsabilité sociale de la province du Henan (une organisation non gouvernementale) a lancé un recours devant le tribunal municipal de la ville de Luoyang contre les entreprises Dongxing et Tongxin ainsi que contre les deux chauffeurs. L’accusation demande à l’entreprise Tongxin de prendre des actions sur le terrain concerné et de déplacer immédiatement les produits dangereux, l’entreprise prenant à sa charge toutes les dépenses nécessaires à la protection de l’environnement dans le cadre de cet incident.

Le 26 août, le tribunal municipal de la ville Luoyang de la province du Henan rendait sa décision concernant ce recours. Le tribunal a accepté le recours du 19 août et un rappel à la loi a été envoyé aux personnes concernées.

Il s’agit du premier recours pour la protection de l’environnement par une ONG de la province du Henan, et également le premier recours interprovincial contre des ETM en Chine.

Le déroulé de cet incident nous rappelle qu’une vigilance constante doit être portée à la préservation de l’environnement et à la lutte contre le déversement illégale de déchets dangereux.

Les recours portés par des ONG ne concernent pas nécessairement des dommages déjà réalisés, mais peuvent concerner également des situations jugée à risque en terme de santé publique et de sécurité.