View post on imgur.com


Par 51.9%, les britanniques ont opté pour une sortie de l’Union Européenne qui aura inévitablement des impacts sur la législation environnementale. Historiquement, les britanniques étaient perçus comme les « personnes sales de l’Europe », avec une politique environnementale plutôt laxiste.

Depuis les années 1970 et les nouveaux standards environnementaux, principalement imposés par l’Union, la législation environnementale britannique s’est considérablement renforcée. D’ailleurs, la majorité de cette législation est dérivée de celle européenne via de nombreuses directives.

Par exemple, les règlements européens ont mis en place REACH, CLP ou encore le règlement relatif aux produits biocides qui sont tous directement applicables au Royaume-Uni et pour lesquels les lois nationales mettent en place l’exécution du règlement et ses sanctions.

La sortie de l’Union européenne sera un processus long qui prendra plusieurs années. Lorsque la période transitoire sera terminée, les traités, règlements et directives européens cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni.

Concernant les directives implantées dans la législation du Royaume-Uni, celles-ci continueront à s’appliquer mais la complexité réside dans le fait que cette législation est imprégnée de références à la législation européenne.
Même si le Royaume-Uni souhaite écarter certaines lois issues de l’Union européenne, il faudra faire attention à ne pas créer de véritables vides législatifs susceptibles de créer beaucoup d’incertitudes.

De plus, un certain nombre de lois environnementales provient de traités internationaux que le Royaume-Uni a signés de son plein droit avec, par exemple, la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Le Brexit n’aura aucun effet sur ce type d’engagement qui reste maintenu.

La question de la jurisprudence communautaire est complexe. L’interprétation de notre droit environnemental européen est basée ou complétée par la jurisprudence des cours européennes. Dès lors, quel sera le statut de la jurisprudence lorsque le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne et est-ce qu’une ligne peut être tracée entre les effets de la jurisprudence antérieures au Brexit et celle postérieure au Brexit ?

Même si le Royaume-Uni a voté pour une sortie de l’Union européenne, les britanniques auront besoin d’accéder aux marchés européens et différents moyens s'offrent à eux. Le Royaume-Uni peut choisir de rejoindre l’« European Economic Area » (l’espace économique européen), ou/et l’ « European Free Trade Association » (l’association européenne de libre-échange) mais devra dès lors respecter certains standards européens et sera donc toujours soumis à la législation environnementale européenne.

Enfin, si le Royaume-Uni décide de ne pas intégrer l'EEA ou l’EFTA, les standards environnementaux européens s’appliqueront tout de même sur les produits vendus dans la mesure ou les produits et les services vendus dans l’espace européen sont obligatoirement soumis à des standards environnementaux. On peut citer par exemple la directive européenne RoHS (2002/95/CE) qui vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses, ou encore le règlement CLP n°1272/2008 du Parlement européen, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.

Il faut également s’intéresser aux conséquences du Brexit sur les futures politiques environnementales. Si le Royaume-Uni opte pour un status quo, il est possible que les standards légaux soient ajustés dans le temps a un ensemble législatif environnemental centré sur le cas du Royaume-Uni et donc par conséquent moins global qu’auparavant. Cette option amènerait inévitablement une certaine incertitude dans l’anticipation des futures lois environnementales car le processus législatif britannique est plus sujet au cycle politique que le processus législatif européen.

De même, le risque à venir serrait une diminution des standards de protection environnementaux britanniques qui seraient moins ambitieux. Un certain nombre de dirigeants d’associations de protection environnementale a écrit au gouvernement pour les alerter sur ce risque.

D’un autre côté, certains avancent que le Brexit permettra au Royaume-Uni d’avoir la liberté d’édicter des lois plus adaptées à la situation britannique et à ses circonstances spécifiques plutôt que de se voir imposer des normes adaptées aux problématiques européennes.

La majorité des observateurs s’accordent à penser que, pour accéder aux marchés européens, le Royaume-Uni ne pourra vraisemblablement pas ignorer un certain nombre de normes environnementales européennes. En définitive, le vote du Royaume-Uni pour sa sortie de l’Union européenne enclenche un long et complexe processus qui vise à aboutir à un ensemble législatif environnemental britannique autonome. Il est encore trop tôt pour savoir dans quelle mesure le Royaume-Uni maintiendra des standards environnementaux plus ou moins semblables à ceux européens.

Source :
http://www.natlawreview.com/