Le 23 juin 2016, les résultats sont sans appel. Le Royaume-Uni va quitter l’Union Européenne (UE). Suite à un référendum recensant une participation de 72%, un record pour le pays, les britanniques ont décidé avec une majorité de 51,9% des voix de sortir de l’Union Européenne.

A l’origine, c’est en 1973 que le Royaume-Uni adhère et entre dans ce qui s’appelait à l’époque la Communauté Economique Européenne (CEE). Le pays fait alors partie des premiers Etats à venir élargir la communauté avec le Danemark et l’Irlande. Le 23 juin dernier, après 43 ans de coopération, le Royaume-Uni s’apprête à quitter l’UE. Les négociations devraient durer plusieurs mois voire plusieurs années selon la procédure prévue par le traité sur l’Union Européenne.

L’article 50 du traité sur l’Union Européenne qui prévoit la clause de retrait précise que « tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union ». La procédure, mise en œuvre pour la première fois, semble longue et difficile. Le Royaume-Uni devra d’abord notifier son intention au Conseil européen (qui réunit les chefs d’Etats et de gouvernement des 28 États membres).

Les conséquences de ce Brexit sont aussi bien nombreuses qu’incertaines. Sur le plan économique par exemple, à l’annonce des résultats du referendum, la livre sterling s’est retrouvée à son niveau le plus bas à la bourse depuis 1985.

Par ailleurs, sur le plan environnemental, il est important de se demander quelles peuvent être les conséquences de la sortie du Royaume-Uni. En effet, fruits d’une collaboration entre tous les Etats membres, les objectifs et les politiques en matière d’environnement seront probablement impactés par cet événement. Afin de ne pas contrecarrer les mesures en vigueur et les projets en cours, il est nécessaire d’analyser les conséquences du Brexit sur les politiques environnementales européennes.

Tout d’abord, rappelons que la plupart des lois en vigueur dans les pays membres de l’UE sur les questions environnementales (comme par exemple la gestion des déchets électroniques) sont issues de directives européennes. Cela signifie que beaucoup de lois environnementales, sociales et sociétales britanniques sont basées sur des textes européens, notamment des directives. Conformément au droit communautaire, ces dernières doivent être transposées en droit national pour pouvoir s’appliquer. Les Etats membres doivent donc créer des textes de lois internes transposant les directives européennes. Cependant, le Brexit ne signifie pas que ces lois ne seront plus en vigueur, puisqu’elles ont été traduites dans le droit national britannique. L’enjeu est de savoir ce que vont devenir ces lois issues et traduites du droit communautaire. Seront-elles conservées ? Modifiées ? Supprimées ?

Néanmoins, l’incertitude demeure davantage au regard d’un autre type de texte européen. Il s’agit des règlements. En effet, à la différence des directives qui nécessitent leur transposition en droit national, lorsqu’un règlement est émis, il est directement applicable dans les Etats membres sans qu’il y ait besoin de la création d’une loi spécifique. On parle de l’effet direct des règlements. C’est le cas par exemple de la réglementation REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals, c’est-à-dire, Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). Ce règlement vise à protéger la santé des consommateurs en réglementant l’usage des produits chimiques dans les industries européennes. Or, lorsque le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE, ce règlement « n’existera » plus. Dans ce cas, comment l’utilisation des produits chimiques, en l’occurrence sera réglementée ? D’où une incertitude supplémentaire en la matière.

En outre, certes le Royaume-Uni n’avait pas adopté la monnaie unique, l’euro, cependant, le pays fait partie de l’Espace Economique Européen. Autre incertitude : sera-t-il toujours partie à ce groupement à la suite de sa sortie de l’UE ? Dans l’affirmative, le Royaume devra continuer à appliquer les réglementations européennes sur le développement durable pour que ses produits puissent circuler sur le marché.

De plus, si l’on se concentre sur les conséquences du Brexit en terme de protection de l’environnement, notons que depuis les années 1990, le Royaume-Uni est l’un des grands pays d’Europe de l’Ouest à avoir le plus réduit ses émissions de CO2. Le pays dispose en effet, d’une réglementation environnementale et de développement durable importante et efficace. Il a souvent été un champion de l’environnement au sein de l’Union Européenne.

Cependant, selon un sondage, il a été observé que 60% des professionnels du développement durable britanniques estiment qu’en cas de sortie de l’UE, la réglementation environnementale risque de se dégrader avec notamment, un impact sur la protection de la biodiversité et de la vie sauvage.

L’incertitude réside dans le fait de savoir si le Royaume-Uni poursuivra ses efforts en termes de protection de l’environnement, contraintes essentiellement d’origine européennes, ou s’il optera pour des positions moins strictes sur les réglementations environnementales.

Enfin, il convient de se pencher sur le cas des entreprises britanniques engagées et investies dans le développement durable. En effet, de nombreux accords entre les entreprises britanniques et européennes existent (notamment dans les domaines de l’éolien, du nucléaire et du solaire). Des partenariats sont en cours notamment en matière de développement durable et d’énergies renouvelables. L’incertitude demeure ici au niveau des droits de douane. Quels accords commerciaux seront alors passés ?

Ces « zones d’ombre » risquent de mettre en stand by de nombreux projets engagés dans ces secteurs, voire de ralentir certaines activités et de réduire les investissements.

Reste à préciser enfin que plusieurs années vont s’écouler avant la sortie « physique » et définitive du Royaume-Uni de l’UE. Cela permet aux acteurs d’engager toutes les procédures prévues et de « préparer » au mieux cette sortie historique ainsi que ses conséquences dans tous les domaines.