Par un décret du 23 avril 2016, pris sur le fondement de l’article L. 123-20 du code de l’environnement, le Gouvernement a organisé les modalités de la consultation des électeurs sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Le décret prévoit la formulation de la question posée, la date (26 juin 2016) et les horaires de la consultation ainsi que les conditions de détermination de la liste des électeurs. Plusieurs associations ainsi que des requérants individuels ont demandé l’annulation de ce décret au Conseil d’État. Dans l’attente de la décision au fond, ils ont, en outre, demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre provisoirement l’exécution de ce décret. Le juge des référés du Conseil d’État a renvoyé la question à une formation collégiale.
La demande de suspension de l’exécution du décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera examinée le lundi 20 juin 2016, en même temps que la demande d’annulation de ce décret, lors d’une audience publique qui se tiendra à 11h.
Le premier ministre, Manuel Valls, avait indiqué à la mi-mars que le référendum local sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes serait limité au seul département de Loire-Atlantique, un choix considéré par les opposants comme plus favorable à l’adoption du projet.