Le Conseil d’Etat a annoncé, mercredi 15 juin, l’annulation d’un arrêté qui limitait à 2,5 % l’augmentation des tarifs de l’électricité survenue en 2014 et qui portait sur la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. La haute juridiction donne trois mois au gouvernement pour publier de nouveaux arrêtés fixant cette hausse rétroactive.

Ce rattrapage sera d’environ « 1,50 euro par mois sur dix-huit mois », soit une trentaine d’euros en moyenne par foyer, a précisé Ségolène Royal, la ministre de l’environnement et de l’énergie. Depuis 2016, c’est à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) que revient le pouvoir de fixer les tarifs une fois par an, l’Etat lui ne possède qu’un droit de veto. A moins d’un an de l’élection présidentielle, le gouvernement fera tout pour la limiter. Quitte à déclencher un nouveau recours devant le Conseil d’Etat qui statuera… après cette échéance politique.
Le dernier recours avait été déposé par l’Association nationale des opérateurs détaillant en énergie (Anode), qui regroupe des fournisseurs autres qu’EDF. Elle jugeait la hausse de 2,5 % trop faible. Cette hausse devrait rendre les prix plus compétitifs dans le cadre d’un marché de l’énergie libéralisé en 2007.