Le Parlement européen a condamné l’inaction de la Commission européenne relative à la publication des critères scientifiques nécessaires pour réduire toutes expositions aux perturbateurs endocriniens considérés comme une menace mais aussi sur son non-respect de ses obligations institutionnelles dans une résolution adoptée à la majorité.

Le Parlement européen a alors exigé une action immédiate de la Commission européenne concernant la définition des perturbateurs endocriniens en adoptant une résolution à Strasbourg, le 8 juin. Cette résolution a été adoptée à la majorité, en effet, par 593 voix contre 57 et 19 abstentions.

Afin de comprendre cet affrontement, il convient de rappeler le contexte. Le Parlement européen avait l’obligation de publier jusqu’à fin 2013, des critères scientifiques d’identification de l’ensemble des substances chimiques qui auraient eu un impact hormonal. Or, face au silence de la Commission, cette dernière a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européen en décembre 2015.

L’organisation non gouvernementale PAN Europe dont l’objectif est de mettre en place des mesures applicables à l’ensemble des pays européens afin de permettre une réduction de l’utilisation des pesticides à large échelle, a au sein d’un communiqué a souligné que l’arrêt rendu par le Tribunal européen « est sans doute la seule décision démocratique qui a été prise depuis le non-respect du délai de présentation des critères par la Commission ».

L’eurodéputée française Angélique Delahaye a précisé que « Sous la pression du Parlement européen, et suite à une récente condamnation en manquement par la Cour de Justice de l’Union européenne, la Commission s’est enfin engagée à publier d’ici la semaine prochaine la définition et les critères d’identification des perturbateurs endocriniens ». La désignation des différents critères d’identification aura pour objectif d’identifier les perturbateurs endocriniens représentant une menace pour ensuite les interdire.

Le Parlement a rappelé au sein de la résolution adoptée le 8 juin que la définition des perturbateurs endocriniens s’apprécie « au regard de données scientifiques relatives au système endocrinien, indépendamment de toute autre considération, en particulier économique », cette précision a pour but de rappeler qu’il est nécessaire que l’ensemble des critères tienne compte avant tout des enjeux sanitaires plutôt qu’économiques.

Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie a souligné que si les critères « ne sont pas conformes au consensus scientifique, en particulier s’ils intègrent la notion de "puissance des perturbateur endocriniens" , la Suède a l’intention de poursuivre le contentieux contre la Commission. La France et l’Italie, s’y joindront ». En effet, la notion de puissance pourrait d’après plusieurs experts permettre un retour à une analyse du risque alors qu’uniquement une analyse du danger serait utile dans le cadre des perturbateurs endocriniens.

Il est alors nécessaire que l’ensemble de ces critères soit appréhendé de façon rapide, l’objectif serait donc de mettre en œuvre l’application du principe de précaution.



Bibliographie:
www.euractiv.fr