Le projet Cigéo

Cigéo (centre industriel de stockage géologique) est un projet de centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le projet prévoit l’enfouissement à 500 mètres des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises.
Le projet Cigéo prévoit d'implanter ce site d’enfouissement à Bure (Meuse) non loin du laboratoire de recherche de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs).

La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoyait que ces déchets soient stockés « en couche géologique profonde ».
Par ailleurs, cette loi confie à l’Andra le soin de poursuivre ses études de conception du stockage en profondeur tout en précisant que celui-ci devra être réversible pendant au moins cent ans. Cet enfouissement devait donc être « réversible ». Or, le texte ne définissait pas cette notion.
Ainsi, tant qu’une loi ne donnait pas de définition de la notion de réversibilité, le projet Cigéo ne pouvait aboutir. D’où la proposition de loi du sénateur Gérard Longuet.

En effet, ce texte définit la notion de réversibilité dans le cadre du projet Cigéo comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ».
La réversibilité doit donc « permettre de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d’adapter l’installation initialement conçue en fonction des choix futurs ».

Adoption en première lecture de la relance du projet Cigéo

Le mardi 17 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Gérard Longuet (333 voix pour et 10 contre sur 343 suffrages exprimés).
Le débat n’a pas été houleux et a mis d’accord sénateurs socialistes et sénateurs du groupe Les Républicains. La quasi-unanimité des élus a voté en faveur du texte affirmant, selon la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique Martine Pinville, alors présente, « étape importante d’un processus transpartisan de long terme qui nous engage envers les générations futures ».

L’accent a été mis sur la gestion des déchets à l’égard des générations futures et la nécessité pour les générations d’aujourd’hui de prendre ses responsabilités dans ce domaine à l’égard des générations futures. Cela traduit la présence accrue de l’idée de développement durable (développement répondant aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs).

Quelques élus ont cependant voté contre le texte notamment en raison du coût considérable du projet (25 milliards d’euros).

Suite à l’Assemblée nationale

Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi de Gérard Longuet doit désormais être votée par les députés.