L’Assemblée Nationale a le jeudi 17 mars 2016 renoncé à l’interdiction du chalutage en eaux profondes. Interdiction qui a pourtant été votée en Commission. Mais a voté l’interdiction de néonicotinoïdes.

Le chalutage en eau profonde est une technique de pêche jugée particulière dangereuse et néfaste pour les écosystèmes et pourtant les députés ont adopté des amendements supprimant l’interdiction votée auparavant en Commission. En effet, la Commission du développement durable de l’Assemblée National avait adopté un amendement au projet de la loi sur la biodiversité visant à interdire la pratique du chalutage en eaux profondes et le texte prévoyait une amende de 22 500 euros maximum en cas d’infraction. L’amendement initial voté en Commission avait provoqué des réactions notamment celles du Comité régional des pêches de Bretagne par le biais par exemple de blocages des ports de pêche dont l’objectif était la protestation « d’une menace d’une interdiction totale de chalutage, soit la disparition de toute une filière économique.

La polémique concernant le vote de cette interdiction portait sur la condition des espèces concernées mais aussi l’impact économique d’une telle interdiction, et enfin sur le pouvoir de la France et de l’Union Européenne sur ces diverses questions.

Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, est contre cet amendement et se mobilise contre cette pratique de pêche, bien que cette pêche en eaux profondes ne concerne qu’une douzaine de navires français. Celle-ci abîme les sols marin et fragilise les espèces menacées (exemple : les requins d’eaux profondes). La ministre plaidant pour la mise en place de mesures européennes sur les divers types de pêche plutôt que seulement des mesures françaises.

Madame Laurence Abeille, écologiste a affirmé que le chalutage en eaux profondes représente « un mode de pêche raclant les fonds marins et sans intérêts économique car fortement subventionné ». Geneviève Gaillard, députée et membre du Parti Socialiste a dénoncé les effets irréversibles pour la biodiversité de cette pêche. L’association Bloom, quant à elle, œuvrant pour la conservation marine à travers une démarche de sensibilisation et de médiation scientifique des problématiques environnementales a dénoncé le vote des députés français qui ne reflète en aucun la position de la population française à l’égard de cette interdiction mais aussi celle du gouvernement. En effet, le chalutage en eaux profondes et devenu peu à peu un enjeu du développement durable.

Concernant les insecticides néonicotinoïdes, l’Assemblée Nationale a voté leur interdiction jugée trop nocifs notamment pour la santé, l’environnement et aussi les abeilles. Néanmoins, cette interdiction a été repoussée au 1er septembre 2018, via un amendement du Parti Socialiste au projet de la loi sur la biodiversité. A l’initiative de la France, l’Union européenne avait déjà restreint certains de leur usage en 2013, cependant leur utilisation reste toujours très étendue ; et cela malgré les différentes études scientifiques qui prouvent la nocivité des néonicotinoïdes sur les abeilles et pollinisateurs sauvages mais aussi sur les poissons, les oiseaux et l’être humain.

L’article 51 du projet de loi pour la biodiversité a pour vocation de préciser que « l’utilisation des produits phytopharmaceutique contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er septembre 2018 ».

Après un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé aura pour objectif de définir les solutions de substitution à l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.