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Pour rappel, le site de l’ONG « Inside Climate News » avait publié en septembre 2015 un dossier très détaillé dénommé « ExxonMobil : the road not taken », visant à prouver, documents à l’appui, que la compagnie pétrolière ExxonMobil connaissait et cachait les conséquences de ses activités sur le réchauffement climatique depuis de nombreuses années (depuis 1970). L'attorney General de New York avait adressé une subpoena à ExxonMobil lui demandant de fournir un certain nombre de documents internes.

Le 18 février, le Los Angeles Times a publié un article informant qu’un membre du congrès de la Californie du Sud ainsi que deux représentants (les démocrates Ted Lieu, Matthew Cartwright et Peter Welch) ont demandé à la Securities and Exchange Commission l’ouverture d’une enquête visant à savoir si « Shell a violé les lois américaines de sécurités en ne mentionnant pas dans ses reportings les risques commerciaux considérables provenant du changement climatique».

Dans leur demande, ils affirment que « Shell a financé et s’est engagé publiquement dans une campagne visant à tromper les américains concernant les risques connus des combustibles fossiles sur le changement climatique ».
A l'instar de l'enquête menée contre ExxonMobil dans laquelle le "Martin Act" serrait potentiellement violé par l'entreprise pétrolière, il est également reproché ici à Shell de cacher des informations capitales au public, aux "shareholders". Ces informations peuvent jouer fortement sur la valeur des titres de l'action de l'entreprise.

Par la suite, dans une lettre adressée à l’US Attorney General Loretta Lych, les trois hommes avancent qu’il existe un nombre croissant de preuve de l’existence d’un « complot entre Shell, ExxonMobil et peut-être avec d’autres compagnies pétrolières ».

L’article rappelle que Shell était membre de la « Global Climate Coalition », une organisation climato sceptique qui réunissait « quelques-unes des plus grandes entreprises mondiales ».

Enfin, le porte-parole de Shell s’est défendu en déclarant que “la position de Shell concernant le changement climatique et le défi posé par le C02 est bien connue et documentée depuis une dizaine d’années à travers des publications telles que le « Shell Annual Report and the Shell sustainabilty Report ». Reconnaissant le défi posé par le changement climatique et le rôle que possède l’énergie pour permettre une bonne qualité de vie, nous (ndlr : Shell) continuons de poursuivre et de faire avancer le dialogue qui doit être constructif concernant le sujet du changement climatique » qui est « un défi à relevé par l’ensemble de la société ».

Deux semaines après la publication de l’article, le 02 mars 2016, le site de l’ONG « Inside Climate News » révélait que le DOJ avait soumis une demande d’investigation au département criminel du FBI concernant ExxonMobil.
Le choix l’Attorney General de New York d’engager une enquête à l’encontre d’ExxonMobil en septembre dernier n’était évidemment pas le fruit du hasard : la COP 21 arrivait à grands pas et les questions d’ordres environnementales prenaient toute leur importance.

Ces accusations soulèvent de nombreuses questions : jusqu’où une entreprise énergétique elle-elle contrainte de communiquer sur les risques liés à son activités ? Est-elle contrainte par le droit ou engage-t-elle sa responsabilité sociétale lorsqu’elle ne le fait pas ? Quelles sont les sanctions ? Il sera intéressant de voir les suites juridiques de ces différentes enquêtes.

Sources : Los Angeles Times, Inside Climate News, New York Attorney General.