Depuis le 12 février 2016, la norme ISO 45001, a atteint le stade de projet de norme internationale (DIS) . Depuis lors, les organismes nationaux membres de l’ISO (l’AFNOR pour la France) dispose d’un délai de trois mois pour soumettre leurs observations et réserves sur le contenu de cette nouvelle norme et pour voter le projet.

En effet, le projet reprend la structure dite « High Level Structure » retenue notamment pour les normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 5001, s’articulant autour du fameux concept PDCA (Plan, Do, Check, Act autrement dit : Planifier, Réaliser, Vérifier et Agir) appliqué très largement en matière de qualité, d’environnement et d’énergie.

La publication de cette nouvelle norme est prévue pour début 2017. Celle-ci, une fois publiée, remplacera les normes OHSAS 18001 et ILO-OSH 2001, qui étaient principalement utilisés dans le cadre de certifications des systèmes de management en matière de santé et de sécurité au travail, par les entreprises.

Ainsi, l’admission récente de l’ISO 45001 au stade de Projet de Norme internationale (DIS) devrait permettre de faire avancer le combat mené par tous les professionnels de la HSE.

C’est en ce sens que le Comité de Projet ISO/PC 283 en charge de ces travaux concernant les « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail », a souligné la portée d’une telle norme. En effet, plus de 70 pays seraient directement impliqués par l’élaboration de cette certification tant attendu.

Outre le fait que la mise en oeuvre d’un bon système de management de la santé et de la sécurité au travail aide les organismes à réduire considérablement les risques d’accidents et de maladie professionnelle, d’éviter les poursuites onéreuses, et de créer une ambiance positive au travail, cette norme a avant tout été « conçue pour aider les organismes de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, la future norme devrait contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dans le monde entier », comme a pu le souligner David Smith, Président du Comité.

C’est pourquoi, en proposant un socle de référence, à vocation universelle, consacré à l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risque sur le lieu de travail et la création de conditions de travail plus saines et plus sûres, cette norme applicable à toutes les organisations, indépendamment de leur nature, de leur secteur d’activité ou de leur taille ; pourrait devenir « le référentiel international sur les systèmes de management SST », selon l’AFNOR.

Ainsi pour répondre aux exigences de ce projet de norme, voici l’exposé des éléments à prendre en compte par l’entreprise:
Point 4 de la norme - Contexte de l’organisme :


• L’entreprise devra réfléchir et identifier les enjeux en SST liés à ses activités (enjeux internes et externes), pour déterminer ceux à prendre en considération dans l’établissement de son système de management. Il est également demandé d’acquérir une compréhension globale des besoins et attentes des salariés et des autres parties intéressées ( telles que les fournisseurs, prestataires, etc.). Les besoins et les attentes devront être exprimés et pris en considération, à la discrétion de l’entreprise, dans la planification et la mise en oeuvre du système de management.
• Une fois ces premiers éléments déterminés, l’entreprise pourra définir le domaine d’application du système de management de la SST au sein de l’organisation (périmètre géographique, activités concernées, etc.).

Point 5 de la norme - Leadership, participation et coopération des travailleurs :

Quatre éléments sont à identifier pour faire en sorte que le système de management en SST soit efficient :
- Le leadership et l’engagement assumé de la Direction de l’entreprise dans le système de management de la SST ;
- Une politique SST fournissant un cadre permettant de définir les objectifs et mener les actions nécessaires pour les atteindre ;
- La répartition et l’explication des rôles et responsabilités de chacun au sein de l’entreprise ;
La mise en place d’un processus de coopération et de consultation des salariés et de leurs représentants.

Point 6 de la norme - La planification :

L’entreprise devra identifier les dangers et évaluer les risques professionnels, mais également identifier les opportunités pour la SST visant à une amélioration sur le lieu de travail.
Elle devra, en outre, déterminer les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que planifier la mise en oeuvre d’actions et d’objectifs de SST pour limiter les risques relevés lors de l’évaluation ou pour traiter les opportunités identifiées.
Les objectifs ainsi établis devront être en rapport avec les risques relevés, ainsi que les opportunités identifiées et doivent avoir vocation à améliorer le bien-être et/ou la sécurité des salariés.

Points 7 et 8 de la norme - Support et réalisation des activités opérationnelles :

Une part importante est laissée à la formation, la sensibilisation et l’information des salariés avec pour objectif une meilleure maîtrise des risques et une meilleure analyse des situations à risque.
Lors de la définition des mesures, il est impératif de respecter la hiérarchie imposée par le référentiel, qui est le suivant : élimination du danger, substitution, protections collectives, mesures de prévention administratives, EPI.

Point 9 de la norme - Evaluation des performances :

Le référentiel aborde l’évaluation des performances autour de trois points:
La surveillance, les mesures, l’analyse et l’évaluation ;
L’audit interne permettant à chaque organisme/entreprise de s’assurer de la conformité du système de management mis en place aux exigences de la norme notamment ;
La revue de direction permettant de procéder à une évaluation stratégique et critiques des performances du système de management et de proposer des pistes d’amélioration.

Point 10 de la norme - Amélioration :

Dans cette dernière partie, sont pris en compte les évènements indésirables, non conformités et actions correctives qui peuvent survenir et l’amélioration continue.
Il est donc indispensable de mettre en place par l’entreprise un processus permettant un suivi et une traçabilité des évènements indésirables (par exemple accidents, incidents, presqu’accidents, situations dangereuses) et des non-conformités (non-conformités réglementaires par exemple) ainsi que les analyses réalisées sur ces sujets. Enfin, un processus d’amélioration continue doit être mis en place pour assurer la pertinence, l’adéquation et l’efficacité du système de management mis en place.

Pour conclure, l’arrivée de ce référentiel, largement plébiscité, consiste à tendre vers un ensemble de processus solides et efficaces visant l’amélioration continue de la sécurité au travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.