Un ensemble de règles permettant l'instauration d'une nouvelle procédure de contrôle des émissions en conditions de conduite réelles (RDE) pour les moteurs diesel vient d’être approuvé par les députés européens. Ce contrôle se fera au travers de tests en condition réelle de conduite afin d'évaluer le taux de polluants émis par les véhicules. En effet, lors d'essais, il a été constaté que les émissions de polluants étaient cinq à six fois supérieures lors des essais sur route qu'en laboratoire, d'où la nécessité de mettre en place des procédures appropriées. Cette constatation s'est révélée particulièrement vraie pour les émissions d'oxydes d'azote (NOx), gaz irritants, issues des véhicules diesel.

En vertu de ce nouveau règlement, des nouvelles mesures définiront les paramètres mesurables, les caractéristiques des parcours d'essai afin de s'approcher au maximum des conditions réelles de conduite. De plus, elles prévoient une obligation de transparence des constructeurs automobiles à propos de certaines informations, notamment, concernant la stratégie de maîtrise des véhicules.

En outre, cet ensemble de règles permettrait également d'introduire des limites d'émission applicables aux nouveaux modèles et véhicules. Ces limites seront introduites en deux vagues. La première vague de prescriptions s'appliquera aux nouveaux modèles à partir de septembre 2017, tandis que la deuxième s'appliquera pour les nouveaux véhicules à partir de septembre 2019. Toutefois, ces limites ne seront pas suivies strictement, du moins pour les émissions de NOx. En effet, un dépassement de 110%, soit le double du seuil actuel de 80 mg/km, pourra être toléré jusqu'en 2021 afin que les constructeurs puissent s'adapter à ces nouvelles mesures.

Par ailleurs, il existe actuellement un facteur de conformité de 1,5 qui sera à partir de 2020 pour les nouveaux modèles et 2021 pour les nouveaux véhicules réduit à 1. Ce facteur ne comprend pas la marge d'erreur fixée à 0,5 relative aux incertitudes statistiques et techniques des outils de mesure.


Approuvé par le Comité de réglementation en octobre 2015, ce projet de règlement, suivant la procédure de réglementation avec contrôle, a été soumis au Conseil et au Parlement. Ce dernier a voté contre une résolution visant à bloquer le texte et le Conseil a approuvé l'ensemble des prescriptions de ce texte sans débat. Maintenant, l'ultime étape est l'adoption du règlement par la Commission.

Toutefois, le cadre juridique des émissions en conditions de conduite réelle n'est pas encore totalement défini. Ainsi, deux autres textes devraient venir compléter les mesures en place.