Les premières semences transgéniques ont été commercialisées il y a une vingtaine d’années. Si leur popularité n’est plus à démontrer Outre Atlantique, en Europe leur succès reste plus mitigé. Depuis, les biotechnologies se sont enrichies de nouveaux outils d’ingénierie génétique sous le nom de NBT (New Plant Breeding Techniques). Certaines de ces nouvelles techniques de sélection des plantes sont déjà utilisées par les semenciers pour créer de nouvelles variétés. D’autres comme « l’édition de gènes
ont l’avantage d’être beaucoup plus précises, peu onéreuses, facile d’accès pour des petites et moyennes entreprises (PME) et permettent de raccourcir les délais de création des variétés.

Faut-il considérer les nouvelles techniques d’obtention (ou "d’amélioration") de plantes comme des organismes génétiquement modifiés ? Pour les semenciers la répondre a tout intérêt à être positive. Sinon ils devront renoncer à utiliser ces nouvelles techniques : la réglementation européenne des OGM est extrêmement contraignante car elle induit des délais et des mises en marché insupportables pour certaines PME. La filière semencière serait alors dans l’incapacité de répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les agriculteurs : produire en plus grande quantité des produits de meilleure qualité pour gagner en compétitivité tout en préservant et en s’adaptant à un environnement changeant.

Du côté adverse les associations de consommateurs et de protection de l’environnement réclament l’assimilation des NPBT au statu d’OGM. Les plants obtenus grâce à ces NPBT seraient alors soumis à la directive européenne n°2001/18 CE sur les OGM . La Commission s’est engagée à rendre son avis cette année dans une communication interprétative présentée aux Etats membres.

Pour déterminer si les NPBT doivent être considérer comme des OGM, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) s’est auto-saisi du dossier. Cet organe consultatif indépendant créé suite au Grenelle de l’Environnement en 2008 pour recueillir l’avis de toutes les parties prenantes recommande un encadrement casuistique de ces manipulations génétiques et des produits qui en sont issus. Cet avis
a été exprimé dans une note de synthèse réunissant les conclusions du Comité scientifique et du Comité économique, éthique et social du HCB.

Après examen , le Comité scientifique du HCB propose d’encadrer certaines de ces techniques, en les étudiant au cas par cas. Son analyse est proche de la solution proposée par les entreprises représentées au sein du Comité économique, éthique et social qui préconisent de réglementer en fonction des caractéristiques de chaque produit, plutôt que de s’intéresser aux techniques utilisées pour les obtenir. Des mesures spécifiques de traçabilité, de suivi et d’étiquetage ne seraient alors appliquées qu'aux produits des NPBT substantiellement différents de produits conventionnels. Cette solution n’est pas du goût des associations environnementales pour qui ces techniques devraient entrer dans le champ des OGM afin qu’elles soient évaluées préalablement, tracées et étiquetées ». Cette précaution est indispensable, selon ces organismes, pour garantir un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement face à des risques d’impact irréversibles.

Les NPBT ont déjà conduit à la mise sur le marché de variétés végétales aux Etats-Unis. Les entreprises en Outre Atlantique y voient des opportunités de variétés présentant des caractéristiques nouvelles qui ne pourraient être obtenues par les techniques de sélection déjà disponibles.
Toutefois il convient que de préciser que contrairement aux OMG dont la séquence ADN est toujours connue car déposée auprès d’un organisme européen, les NPBT ne peuvent être tracées ce qui pose des problèmes d’ordre éthique et sanitaire.

Sur la question de ces nouvelles technologies d’amélioration des plantes, le consensus est donc loin d’être établi. Afin d’aider à trancher ce problème le HCB, souhaite désormais approfondir ses travaux sur la traçabilité, l’information des consommateurs, les brevets et la maturité des techniques effectivement mises en œuvre, afin de fournir aux autorités publiques l’ensemble des éléments d’appréciation nécessaires.