L’ONG de défense de l’environnement « Urgenda » a intenté une action en justice à l‘encontre des Pays-Bas, lui reprochant sa politique de réduction de gaz à effet de serre. L’état s’était engagé à réduire ses émissions de 25% à 40% d’ici à 2020 via le Protocole de Kyoto, pour finalement se tenir à une réduction de 17%. Par une décision du 24 juin 2015 et contre toute attente, le tribunal du district de la Haye a condamné les Pays-Bas à prendre des mesures allant au-delà de ses engagements internationaux en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les juges ont basé leur raisonnement sur le devoir de l’état de prendre soin et de protéger l’environnement et ont affirmé que le danger imminent causé par le changement climatique entraînait une obligation pour l’Etat de prendre des mesures nécessaires à la protection de l’environnement. Il faut également ajouter que ces obligations qui incombent à l’état néerlandais ressortent de ses engagements internationaux en matière de changement climatique et du devoir de protéger les droits de l’homme.

De manière concrète, les Pays-Bas ont été condamnés sur la base de l'article 21 de la Constitution néerlandaise et du devoir de protection qui en découle : « It shall be the concern of the authorities to keep the country habitable and to protect and improve the environment ». Le tribunal de la Haye considère donc que l'État néerlandais doit agir plus efficacement sur son propre territoire afin de pallier les conséquences irréversibles du dérèglement climatique pour l'environnement et pour le genre humain.

Cette décision est une première en droit interne et il est possible qu’elle soit reproduite en droit international. En 2005 déjà, une action avait été engagé sur le plan international par les Inuits devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en raison de violations causées par les USA, mais elle n’avait pas été accueille. Suite à la récente décision du tribunal de la Haye, nombre sont ceux qui espèrent que la Commission interaméricain des droits de l’homme rende prochainement une décision favorable à une action, toujours en cours d’examen, intentée en 2013 par le peuple Athabaskan touché par des émissions de « black carbon » en provenance du Canada.

Cet arrêt laisse ainsi entrevoir que les droits de l’homme peuvent être un vecteur de lutte contre le changement climatique et qu’il est possible de forcer un Etat à mettre en œuvre des stratégies plus efficaces afin d’éviter que le changement climatique ait des conséquences encore plus grave sur l’homme.