1. L’importance des équipements de protection collective

Les équipements de protection collective (EPC) ne sont pas définis réglementairement. Cependant, ils constituent une application des mesures de protection collective devant être mise en œuvre par l’employeur et inscrite parmi les neufs principes généraux de prévention à l’article L.4121-2 du Code du travail. Le principe général concernant les EPC (Alinéa 8 de l’article L4121-2 : « 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ») est qu’ils sont à prioriser sur les équipements de protection individuelle.

En effet, là où les EPI ne protègent qu’un seul travailleur, les EPC sont des dispositifs techniques ayant pour fonction de protéger l’ensemble des salariés contre les dangers auxquels ils sont exposés. Bien qu’ils soient collectifs, les EPC sont spécifiques conformément à la nature de chaque danger auquel le salarié en poste et le salarié à proximité peuvent être exposés. Les EPC doivent satisfaire au respect du principe ALARA pour réduire aussi bas que raisonnablement possible le niveau d’exposition des travailleurs.

Deux mesures doivent être effectuées par l’employeur. La mise en place d’une procédure d’achat garantissant la performance des équipements, la vérification d’un produit conforme et approprié par le fournisseur. Pour cela il faut veiller à ce que l’équipement réponde aux exigences de sécurité et que l’utilisation est détaillée dans un mode d’emploi. Il faut aussi assurer l’entretien des équipements et prévoir leur remplacement en termes de durée d’utilisation, ou de fréquence d’utilisation pour conserver un usage optimal des EPC. La formation dispensée aux salariés complète ces vérifications.

Pour assurer une démarche de qualité et de sécurité en matière d’EPC, leur utilisation nécessite une formation à l’attention des salariés exposés. Cette démarche est assurée par la PCR en lien avec le médecin du travail. En plus d’une formation générale à la radioprotection présentant les risques à l’exposition, les règles de prévention et de protection associées. Le travailleur reçoit une formation relative aux EPC pour lequel il aura l’usage. Des instructions écrites doivent être mis à disposition pour renseigner à tout moment les salariés.

Cette formation vise à dispenser aux salariés les bons gestes et les moyens de l’utilisation correcte des EPC. Elle a lieu préalablement à la prise de poste ou consécutivement à des changements des conditions de travail. Le code du travail fixe la périodicité de cette formation à une fréquence au moins triennale (Art. R. 4453-7) . Les salariés reçoivent une notice explicative spécifiant les risques liés au poste occupé, les règles de sécurité et les instructions à suivre en cas de situation anormale.

Les EPC concernés par les risques d’exposition radiologiques sont les dispositifs protecteurs de type écran de plomb pour capter et absorber les rayonnements ou bien les équipements de manipulation du type ventilation, hotte ou boîtes à gant.
Pour les zones rouges, des dispositifs empêchant le franchissement de cette zone doivent être installés.
Bien qu’il existe une hiérarchie dans l’utilisation des équipements de protection, l’utilisation d’EPI peut être nécessaire et complémentaire des EPC.

2. La mise en place de la protection individuelle en complément des EPC

La mise en place de la protection individuelle nécessite l’analyse périodique des postes par l’employeur. Suite à cette analyse, il peut être prévu de faire effectuer aux salariés des formations et de décider le port d’EPI.
L’objet de l’analyse de poste est de réduire l’exposition du salarié aussi bas que raisonnablement possible et de permettre d’optimiser la surveillance médicale et la surveillance de l’exposition.

L’IRSN propose une méthode générale d’analyse de poste c’est sur cette base que les employeurs peuvent mettre en place une analyse spécifique aux métiers qu’exercent leurs salariés. Elle s’effectue en trois étapes : la préparation de l’étude, l’évaluation des doses et l’exploitation des résultats obtenus par le suivi de formation ou le port d’équipements individuels de protection.

La préparation de l’étude est une étape d’identification liée à l’installation et aux taches relatives à la mission du travailleur susceptible d’être exposé. L’employeur doit identifier dans l’installation d’intervention, les sources de rayonnements, les paramètres d’utilisation des installations génératrices de radiations ionisantes, la présence d’équipements de protection collective.
Concernant les tâches, il faut identifier leur fréquence d’exécution par le salarié, les EPI sollicités dans la réalisation des tâches au vu des positions et des organes exposés des salariés par rapport à la source.

L’employeur procède à l’évaluation des doses avant la classification du personnel et la délimitation des zones de travail. Pour être performante, cette évaluation doit être effectuée dans des conditions similaires à celles présentes lors du fonctionnement ordinaire de l’installation. Il s’agit de calculer les doses susceptibles d’être reçues par le salarié, aux positions de travail qu’il occupera en tenant compte du port éventuel d’EPI. De même pour l’évaluation des niveaux de contamination atmosphérique. Enfin le calcul de dose devra être précisé pour chacune des tâches effectuées par le salarié.

Ces évaluations permettent de procéder à la classification du personnel et d’optimiser le poste de travail du salarié afin qu’il respecte les valeurs limites du salarié. Cette recherche d’optimisation peut passer par l’attribution d’EPI.

La détermination de l’attribution d’EPI à un salarié dépend de l’analyse de risque, de la nature du travail effectué et du salarié. Pour résumer l’objet des EPI en une seule phrase, l’EPI est « le meilleur compromis possible entre le plus haut niveau de sécurité que l’on peut attendre et la nécessité de conserver un niveau de confort suffisant » .