Il est rare que l’étiquetage suffise à l’entreprise et en particulier à l’employeur pour appréhender correctement les informations propres à un produit chimique. Dès lors l’employeur utilise tout type de document en complément et notamment la fiche de données de sécurité (FDS).

La fiche de données de sécurité est un document initialement exigé par le règlement REACH. Il s’agit d’un document que le fournisseur d’une substance ou d’un mélange remet au destinataire, dans notre cas l’employeur, pour l’informer sur les risques, les dangers et les propriétés d’un produit. Le règlement CLP fait référence à la FDS et modifie d’ailleurs le règlement REACH en son article 31, paragraphe 8 en énonçant que la fiche de données de sécurité doit être fournie gratuitement sous format papier ou électronique à l’employeur.

S’agissant du contenu de la fiche de données sécurité, cette dernière doit contenir la classification du produit telle qu’établie conformément au règlement CLP. Elle contient des informations sur la dangerosité du produit. L’employeur peut donc tenir compte de la section 8 de la FDS consacrée au contrôle de l’exposition et aux mesures de protection. Certains auteurs vont jusqu’à affirmer qu’une FDS complète combinée à une meilleure connaissance des mesures préconisées par la FDS pourraient améliorer la gestion du risque en entreprise en ne rendant plus systématique la substitution des produits pour les substances les plus dangereuses. Sans aller jusqu’à cet extrême, les principes de prévention mettant clairement en avant la suppression des risques à la source et le remplacement des produits dangereux par d’autres qui le sont moins, cette analyse a pour le moins le mérite de démontrer l’utilité de la FDS et sa complémentarité avec les informations fournies par l’étiquetage du produit.

Dans le même esprit, l’actualisation régulière de la FDS par les fournisseurs du produit pourrait alerter l’employeur sur l’évolution des risques liés à une substance, ce que ne permet pas l’étiquetage. Ce dernier reste néanmoins d’une importance capitale.