Les mesures prises par la France suite à l’affaire Volkswagen sont aux nombres de trois. Ces mesures viennent répondre à ce scandale sur le diesel crée par l’affaire Volkswagen. Ces mesures visent à mieux encadrer les tests de mesure anti-pollution des autorités compétentes afin de protéger l’environnement, mais aussi d’informer le client français et de le rassurer sur le diesel. En effet, en 2014, selon les données du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), les véhicules diesel représentaient 63,9 % des véhicules neufs achetés en France. De ce simple fait, il semble peu réaliste que le diesel soit interdit en France, de plus comme le rappelle la Ministre concerné dans ce domaine Madame Ségolène Royal « Quand on a encouragé pendant des années le diesel, quand on a des millions de familles qui roulent au diesel, des millions de travailleurs qui vont au travail avec leurs voitures diesel, ce n’est pas du jour au lendemain qu’on peut les punir parce qu’ils ont fait ces choix et qu’ils n’ont pas d’argent pour remplacer leurs voitures. »

Les mesures prises par la France pour rassurer le consommateur Français sont donc :

Premièrement, La ministre Ségolène Royal saisit les commissaires européens en charge de l’industrie, du climat, et de l’environnement afin que la Commission européenne se rapproche de l’EPA (l’Agence américaine de protection de l’environnement) dans les plus brefs délais pour qu’une procédure similaire soit élaborée pour l’Union européenne, et que la Commission diligente des contrôles sur les véhicules mis en circulation sur le territoire de l’Union européenne.

Deuxièmement, afin de mieux informer le grand public des performances réelles des véhicules, le gouvernement met en place un programme de contrôle sur 100 voitures prélevées de façon aléatoire sur le marché automobile français, afin d’apporter des preuves aux consommateurs sur les véhicules mis en circulation en France et de démontrer qu’ils respectent la réglementation en vigueur. Elles subiront un test d’émissions de polluants en situation réelle sur route, qui sera comparé aux résultats d’homologation en laboratoire. Une commission technique indépendante regroupant les associations de consommateurs, les services des ministères de l’écologie, de l’industrie, et de l’économie, L'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l’ADEME) et des experts universitaires est créée pour définir et évaluer ces tests. Tous les résultats seront rendus publics.

Troisièmement, La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a également demandé à la Commission européenne de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les travaux réglementaires relatifs à une meilleure prise en compte des émissions réelles de polluants soient finalisés avant la fin de l’année. Il s’agit de la création d’un test de contrôle des émissions polluantes en conditions réelles de conduite sur la voie publique (RDE – Real Driving Emissions) et du renouvellement du cycle actuel d’homologation pour se rapprocher des conditions réelles d’utilisation. Il se prépare justement au niveau européen un nouveau cycle d'homologation appelé "WLTP" à l'horizon 2017, plus sévère que l'actuelle procédure qui remonte aux années 1970 qui est totalement dépassée. Il s'agira notamment de reproduire plus fidèlement les conditions réelles de circulation.

L’ensemble de ces mesures a donc bien pour but de rassurer le consommateur français sur sa voiture diesel ou sur son futur achat d’une voiture diesel. En effet, comme le rappelle la Ministre Ségolène Royal "Je ne voudrais pas, parce qu'un constructeur automobile a gravement fraudé, que la suspicion soit jetée sur tous les industriels". De plus, ce scandale qui prend plusieurs noms « Volkswagen Gate » ou « Diesel Gate » permet d’accélérer les travaux réglementaires en cours sur les tests de contrôle des émissions polluantes des véhicules afin qu’ils soient performants et reproduisent plus fidèlement les conditions réelles de circulation. Finalement, ce scandale permettra une meilleure protection de l’environnement sur le long terme et une meilleure information aux consommateurs pour faire leur choix, chacun étant libre d’acheter une voiture diesel ou non mais en connaissant exactement les conséquences de ce choix ce qui jusqu’alors n’était pas le cas mais qui devrait l’être dans un futur proche.

Sources :

- Site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ; (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-annonce-3-decisions,44783.html)

- Article du journal le Monde « la France toujours amoureuse du diesel » ;
(http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/23/la-france-toujours-amoureuse-du-diesel_4768746_4355770.html)

- Article du magazine Le Point « Volkswagen : Royal annonce des "tests aléatoires" sur des voitures en France ». (http://www.lepoint.fr/automobile/volkswagen-royal-annonce-des-tests-aleatoires-sur-des-voitures-en-france-24-09-2015-1967728_646.php)