Dans le cadre de son obligation d’information, le fabricant établit une déclaration de conformité qui atteste que l’EPI est conforme aux règles techniques, et qu’il a satisfait aux procédures d’évaluation le concernant.

Cette déclaration CE de conformité est remise au preneur lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition de l’EPI. Elle doit aussi être présentée aux agents de l’inspection du travail, à leur demande.


Le marquage CE de conformité doit être apposé par le fabricant sur chaque EPI, de façon visible, lisible et indélébile pendant la durée de vie prévisible de cet EPI.
Il peut aussi être apposé sur l’emballage lorsqu’il est impossible de procéder au premier marquage.

Toutefois, lorsque le marquage CE est apposé alors même que l’EPI ne répond pas aux obligations de sécurité ou aux règles techniques le concernant, le fabricant doit remettre le produit en conformité et cesser l’infraction dans les conditions fixées par l’Etat membre.

Dans le cas échéant, il incombe à l’Etat membre de prendre toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise sur le marché du produit en cause ou pour assurer son retrait du marché. A ce titre, une procédure de sauvegarde d’initiative nationale, prévue aux articles R.4314-1 à R.4314-4 du Code du travail, permet l’interdiction ou la restriction de la mise sur le marché de l’EPI.

La procédure de sauvegarde peut aussi être mise en œuvre suite à un avis de la Commission européenne, avisant le ministre du travail d’une mesure d’interdiction ou de restriction prise par un autre Etat membre, et considérée comme justifiée.

Dans le cadre de son obligation d’information, le fabricant doit aussi délivrer une notice d'utilisation, jointe aux EPI mis sur le marché.
Cette notice doit contenir l’identité du fabricant et/ou de son mandataire établi dans la Communauté ainsi que les instructions de stockage, d'emploi, d'entretien et de révision de l’EPI.

Précisons que les produits de nettoyage ou d'entretien préconisés par le fabricant, ne doivent avoir aucun effet nocif.
La notice d’utilisation doit aussi indiquer les performances réalisées lors des examens techniques, les accessoires utilisables avec les EPI, les classes de protection appropriées et les limites d'utilisation correspondantes.

Sont en outre mentionnés la date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants, le genre d'emballage approprié au transport des EPI et la signification du marquage, lorsqu'il en existe un.
Enfin, la notice d'utilisation doit être rédigée de façon précise, compréhensible, et au moins dans la ou les langues officielles de l'État membre destinataire.