Le ministre chinois de la protection de l’environnement a annoncé, le 10 septembre 2015, les premiers résultats de la mise en application de la nouvelle loi sur la protection de l’environnement. Il a fait état de 2 065 procédures judiciaires ouvertes, entre janvier et juillet 2015, concernant des activités criminelles portant atteinte à la protection de l’environnement. Ainsi depuis le 1 janviers 2015, où la nouvelle loi de la protection de l’environnement est entrée en vigueur, les moyens de sanctions contre les industries polluantes et leurs dirigeants, tout comme la préservation des zones protégées du développement industriel ont été renforcé.

Cette loi joue un rôle de loi fondamentale en matière d’écologie. Cependant son texte évoque des principes généraux sans apporter une description détaillée qui pourrait permettre à la commission spéciale de contrôle de la pollution de prendre des mesures effectives et immédiates. Néanmoins, on note qu'elle a permis une croissance des activités dans le domaine de protection de l’environnement en participant à l'élaboration de mécanismes réglementaires plus robustes et à la mise en place de pénalités strictes. Cette loi est également connue comme étant la loi «plus stricte» sur la protection de l’environnement par apport aux anciennes lois sur le même domaine.

Cette nouvelle loi présente six principales différences:

1.Une nouvelle conception de la législation

L’ancienne loi sur la protection de l’environnement soulignait que la priorité du développement est la croissance économique. Alors que dans la nouvelle loi formule des objectifs différents dont la protection de l'environnement, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection de la santé publique, la promotion de l'amélioration de la civilisation écologique et l’amélioration de développement durable économique et social.

2.L’augmentation des pénalités contre les pollueurs

Lorsqu’un pollueur est condamné à une amende en raison d’activités illégales, il doit également œuvrer à la réparation du dommage causé. Si ladite entité refuse de faire les travaux de réparation, l'organe administratif qui a prononcé la sentence, conformément à la loi, peut imposer une amende consécutive sur une base quotidienne en fonction du montant initial de l'amende, et ce à partir du deuxième jour de la date de réparation du dommage ordonnée.

3.L’augmentation des soutiens financiers

Dans son article 31, les gouvernements locaux doivent désormais garantir des fonds de compensation pour la protection écologique, et veiller à ce que leur utilisation soit bien exécutée dans ce sens.


4.Le renforcement de la pression de l'opinion publique sur les pollueurs

D’après l’article 53, les citoyens et les organisations ont le droit d'obtenir des informations sur l'environnement, de participer et de superviser les activités de protection de l'environnement en conformité avec la loi.

Les agences locales de protection de l'environnement compétentes doivent divulguer les informations sur l’environnement et améliorer les procédures de participation du public. Elles doivent ainsi faciliter l’accès des citoyens et des organisations pour qu’elles puissent participer et superviser les activités de la protection de l'environnement.


5.Le renforcement des moyens techniques

L’article 39 édicte que l'État doit établir et améliorer la surveillance de la santé et de l’environnement, des systèmes d'enquête et d’évaluation des risques, mais aussi encourager et organiser des recherches sur les impacts de la qualité de l'environnement sur la santé publique, et adopter des mesures pour prévenir et contrôler les maladies liées à la pollution de l'environnement.

6.Les mesures incitatives

La réalisation des objectifs environnementaux est maintenant incluse dans l’évaluation professionnelle pour les fonctionnaires du gouvernement.

La nouvelle loi permet au gouvernement de mener avec davantage d'efficacité la lutte contre la pollution qu'il a décrétée après des décennies de négligence au profit d'une croissance économique effrénée.



Références:

http://news.china.com.cn/2014-04/24/content_32198352.htm

http://politics.people.com.cn/n/2014/0425/c1001-24940155.html

http://cn.nytimes.com/china/20140508/cc08xiajun/

http://www.news.cn/talking/20141031a/