Cette procédure passe par deux étape, une première concerne la phase de recherche, qu’on appelle dans le code des hydrocarbures algérien et le code minier français communément le permis exclusif de recherche, qui se suit par une concession d’exploitation d'où une terminologie spécifique au hydrocarbures, les procédures d’obtention des titres miniers est similaires à certains égards , mais l’étude d’impact environnementale reste l’outil majeure afin de déterminer toute éventuelles atteinte à l’environnement.




Dans le droit relatif aux hydrocarbures on ne parle généralement pas d’autorisation, mais de titres miniers.
En effet dans le droit algérien, la procédure des titres miniers contient deux phases, une première qui ne concerne pas notre étude, mais qu’il est intéressant de souligner en ce qu’elle peut donner lieu par moment et sous certaines conditions lieu à un contrat d’exploitation, il s’agit l’autorisation de prospection, vient ensuite le permis de recherche et d’exploitation.


L'autorisation est délivrée par L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures ALNAFT . L’autorisation d’exploration consiste dans le droit algérien à « autoriser les travaux géologiques, géophysiques et d’analyser le terrain sans aucun forage susceptible de réaliser une découverte » . Ce titre qui est introduit par le Code pétrolier saharien de 1958 ne confère aucun droit exclusif à son tuteur , en d’autres termes, ce titre délivré pour une durée de deux années, renouvelable une seul fois pour une durée de deux années n’a pas de caractère exclusif, l’autorisation de prospection n’est donc pas attribué sur la base d’une convention comme cela est le cas pour le contrat de recherche et d’exploitation.


Autre l’autorisation d’exploration, le Code algérien des hydrocarbures contient des dispositions relatives au contrat de recherche et ou/exploitation, appelé aussi et communément en droit français et algérien, le permis de recherche et ou/ d’exploitation.

S’agissant de la conclusion du contrat :
Aucune condition directe et explicite relative à la protection de l’environnement, ou aux considérations environnementales n’est citée pendant cette période, durant cette phase on se focalise sur d’autres critères .


la conclusion du contrat s’effectue en principe entre ALNAFT d’une part, et la Sonatrach et le soumissionnaire le mieux disant d’autre part, ces derniers agissant en tant que contractant, avec une clause obligatoire qui fixe le niveau de participation de la Sonatrach au minimum de 51%.

Durant cette phase, le soumissionnaire le mieux disant doit répondre aux critères suivant : le programme minimum de travaux prévu pendant la première phase de recherche ; le montant non déductible du bonus à payer au Trésor public ; taux de redevance proposé au dessus du minimum fixé par la loi. Une autre fois aucune mention au code de l’environnement parmi ces critères.

on déduit donc que durant cette période préalable à la conclusion du contrat les facteurs environnementaux ne sont pas prit en compte dans l'octroi des autorisations d'exploration.

Aucune mesure spécifique à l’environnement n’est explicitement mentionnée dans le cadre de la pré- conclusion du contrat de recherche et d’exploitation des hydrocarbures en Algérie, mais le législateur algérien accorde commère une importance aux aspects environnementaux, et veille au respect des projets à l’environnement dans lequel il s’effectue et cela en instaurant une étude d’impact préalable obligatoire avant le début de chaque projet.