La coopération entre l’inspection du travail et l’inspection des installations classées est particulièrement encadrée pour les contrôles portant sur des installations Seveso.

L'instruction DRT du 14 avril 2006 organise les conditions d'une coopération renforcée entre l'inspection du travail et l'inspection des installations classées pour le contrôle des établissements à hauts risques. Une telle coopération est inévitable compte tenu des interactions entre risques professionnels et risques technologiques.

Ainsi, les contrôles visant à s'assurer, d'une part, de la sécurité des travailleurs, d'autre part, de la sécurité des populations et de l'environnement, présentent d'évidentes complémentarités. Pour autant, les inspections du travail et des installations classées doivent agir exclusivement en fonction des intérêts dont elles ont la charge, intérêts visés soit par le Code du travail, soit par le Code de l'environnement. Il convient donc d'éviter toute confusion des responsabilités pouvant engendrer des redondances ou, à l'inverse, des lacunes dans l'action publique.

Sur la base de ces principes, l'instruction du 14 avril 2006 rappelle brièvement les missions respectives de chaque inspection et formule des directives en vue d'améliorer la cohérence et la coordination de leurs interventions. L'objectif poursuivi est de vérifier la pertinence globale de la politique de maîtrise des risques suivie par les exploitants.

La coopération entre les deux services d'inspection passe d’abord par des échanges d'information réguliers. Les coordonnées des agents chargés d'instruire les dossiers et de contrôler les établissements doivent être connues de part et d'autre. De manière générale, les échanges d'information doivent se faire tout au long de la vie de l'établissement, lors de l'instruction des dossiers, mais aussi à l'occasion des visites de contrôles et des enquêtes post accidents.

Outre les actes administratifs, ces échanges concernent tout document utile ayant trait à la sécurité et susceptible d'intéresser l'autre administration (anomalies relevées lors de visites, retour d'expérience, etc.). L'inspection du travail peut, par exemple, rappeler les prescriptions techniques dont elle assure le contrôle et qui interfèrent avec la réglementation des installations classées (dispositions relatives à l'agencement des locaux, aux installations électriques, etc.). Réciproquement, l'actualisation des études de dangers peut faire l'objet d'une communication à l'inspection du travail.

Les inspections du travail et des installations classées peuvent aussi organiser des visites de contrôles conjointes autour de préoccupations communes. Selon l'instruction du 14 avril 2006, les conditions d'utilisation et de stockage des produits dangereux, gestion du risque d’explosion sont des thématiques propices aux visites communes.

Si cette pratique ne doit pas être systématisée, il est demandé aux services d'inspection d'échanger, autant que possible, leurs programmes de visites des établissements à risques. En cas d'accident significatif sur un site, les inspections sont également invitées à coopérer dans le cadre de l'enquête administrative et technique.
Enfin, des réunions conjointes entre les deux administrations seront organisées au moins une fois par an. Ces réunions doivent être l'occasion d'évoquer la situation des principaux établissements à risques en matière de sécurité, de préparer les réunions des CHSCT intéressant l'inspection des installations classées et celles des comité interentreprises de santé et sécurité au travail (CISST), de commenter les dernières évolutions réglementaires et leurs implications, ou encore d'évaluer les actions de coopérations déjà engagées. Ces réunions peuvent être organisées au niveau départemental ou régional et associer, le cas échéant, la CRAM.