«La maîtrise des risques et la sécurité constituent notre première priorité. Les garantir au quotidien est notre cœur de métier. Depuis plusieurs mois, l’UIC accompagne ses adhérents dans l’application du plan vigipirate, les appelant ces dernières semaines à redoubler de vigilance. Dans le contexte actuel, l’UIC restera mobilisée pour suivre l’avancement du plan d’actions » déclare Philippe Gœbel, Président de l’UIC. Cette prise de parole du Président de l’UIC fait suite aux décisions prises à l'issue de la table ronde du 17 juillet qui avait réuni des industriels et des hauts fonctionnaires sous l'égide de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Madame Ségolène Royal en vue de renforcer la lutte contre la malveillance sur les sites sensibles dit Seveso.
Cette réunion faisant elle-même suite à l’attentat sur le site de la société Air Products de Saint-Quentin-Fallavier en Isère le 26 juin dernier et aux incendies criminels à la raffinerie LyondellBasel de Berre-l'Etang en Bouches-du-Rhône le 14 juillet dernier qui ont montrés les lacunes en matière de sûreté des sites sensibles dit Seveso.

Le Gouvernement a notamment adressé le 30 juillet dernier une instruction interministérielle aux préfets portant sur la sûreté des sites Seveso. Cette circulaire vise à mettre en œuvre les décisions prises à l'issue de la table ronde du 17 juillet. La circulaire précise à l'attention des préfets les modalités de mise en œuvre opérationnelle des actions décidées :

1) Une inspection de chaque établissement Seveso avant fin 2015 ;

L’ensemble des sites classés Seveso, qu’ils soient seuil haut ou bas, devra faire l’objet d’une inspection réalisée par l’inspection des installations classées d’ici la fin de l’année 2015 sous l’autorité des préfets de département.

2) Un exercice de zone de défense à réaliser avant fin 2015 ;

Un exercice par zone de défense sera organisé avant fin 2015 impliquant un établissement Seveso désigné PIV (point d’importance vitale), afin de s’assurer de l’efficacité de la pertinence des dispositions contenues dans le plan particulier de protection et le plan de protection externe.

3) Des audits interministériels sur un panel d'établissements Seveso ;

Des audits interministériels seront réalisés sur un panel d’établissements Seveso non désignés
PIV afin d’identifier les bonnes pratiques en matière de sûreté, tant pour l’industriel concerné que pour les services de l’État, et de nourrir le retour d’expérience sur la possibilité de renforcer d’une manière générale la sûreté des sites à hauts risques.


4) Une amélioration et une harmonisation des circuits d'information et d'alerte ;

Dans chaque département, le préfet devra s’assurer que les exploitants des sites Seveso (seuil haut et bas) se sont organisés de façon à être joignables à tout moment par les pouvoirs publics.
De plus, sous l’autorité des préfets de département à qui elles le communiqueront, les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) élaboreront et tiendront à jour un répertoire des points de contact permanents de chaque site SEVESO (y compris hors jours et heures ouvrés), afin de permettre de diffuser rapidement une alerte à l’ensemble des sites du département.

5) Des relations régulières entre les industriels et les forces de sécurité ;

Les préfets de département réuniront avant le 30 septembre 2015 les principaux exploitants de sites Seveso et les représentants des fédérations industrielles, en présence des services police et de gendarmerie, des services d’incendie et de secours, et des DREAL, afin d’évoquer l’ensemble des questions liées à la sécurité et à la sûreté des sites Seveso.

6) L'étude d'un classement de nouveaux établissements Seveso en points d'importance vitale ;

Le SGDSN (Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale) a été chargé par le Premier ministre d’étudier l’opportunité de classer de nouveaux établissements Seveso comme points d’importance vitale au regard de la nature de leurs activités et de leur sensibilité.

7) L'accélération de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ;

La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) contribue à la mise en sécurité des riverains des sites Seveso en cas d’accident majeur, y compris si celui-ci est le résultat d’actes de malveillance. Dans les régions où tous les PPRT ne sont pas encore approuvés, les préfets de région transmettront à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour fin septembre 2015 un échéancier d’approbation des plans restants, puis, conformément à la circulaire du 11 avril 2013 relative à l’élaboration et la mise en œuvre des PPRT, un bilan sur une base semestrielle.

8) La bonne articulation entre exigence de transparence et confidentialité des données.

De nombreux exploitants ont souligné la difficulté rencontrée pour articuler l’exigence de communicabilité de nombreuses informations relatives à leurs établissements avec la nécessité de préserver la confidentialité de données qui pourraient faire l’objet d’une utilisation malveillante. Une mission d’inspection interministérielle sera spécifiquement diligentée sur ce sujet, dans la mesure où c’est aussi le point le plus litigieux pour les industriels, en effet la transparence sur certaines informations peuvent mener à transmettre à des gens mal intentionnée des informations qui pourraient les aider à commettre des actes de malveillance.


A l’ensemble de ces 8 actions, au niveau national, L’union des industries chimiques (UIC), qui représente plus de 50 % des sites Seveso, s’est engagée à intégrer un volet concernant la sûreté dans l’accord de branche du 4 juillet 2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, après une réflexion, en lien avec les partenaires sociaux, relative aux bonnes pratiques en matière de contrôle d’accès aux sites et aux installations sensibles ainsi qu’en matière d’accompagnement des intervenants sur le site.
De plus, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie impose à chaque exploitant d'établissement Seveso de réaliser une autoévaluation de son site avant la fin octobre. Cette échéance a été repoussée d'un mois par rapport aux annonces faites le 17 juillet dernier. Cette évaluation doit se faire sur la base du Guide d'analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme, réalisé par l'Ineris en 2010 et actualisé en juillet dernier.

Au final, ces évènements récents montre que si la réglementation en matière de sécurité a permis de réduire de manière significative la probabilité d’occurrence d’un événement à caractère accidentel ces dernières années, elle n’a pas pris en compte suffisamment la survenue d’événements d’origine malveillante ou terroriste. En effet, même si certains sites sont par ailleurs tenus de respecter des standards de sûreté imposés par des normes spécifiques car ils produisent, ou utilisent, des substances susceptibles d’être employées comme précurseurs d’armes chimiques, d’explosifs ou de stupéfiants ou bénéficient d’un agrément en tant qu’opérateur économique ou bien car elles sont classées SEVESO et donc soumises à des obligations de sûreté (contrôle d’accès, protection des sites…). Les mesures prises ne semblent pas suffisantes pour éviter ce genre d’événements tragiques qui pourraient avoir de lourdes conséquences économiques, humaines, sociales et environnementales. En effet, comme le rappelle Philippe PRUDHON, directeur du département des affaires techniques à l’UIC « Chaque site Seveso réalise une étude de danger extrêmement complexe pour prendre en compte l'exhaustivité des phénomènes dangereux et des différentes sources. La malveillance en fait partie. » Le terrorisme étant bien plus grave est difficile à prévenir par rapport aux actes de malveillance « classique ». La sécurité et la sureté semble aujourd’hui de plus en plus liés au regard des évènements récents, La sécurité étant l’ensemble des actions mises en place pour prévenir les événements accidentels et donc involontaires. Contrairement à la sûreté qui repose sur la prévention des actes de malveillance et donc volontaires. La sécurité d’un site industriel chimique et la sûreté du site face à des actes de malveillance n’est plus suffisante pour prévenir l’ensemble des risques, il faut aujourd’hui plus qu’hier prendre en compte la sureté du site face aux menaces terroristes. L’exploitant d’un site notamment classé Seveso ce qui est le cas de nombreuses industrie chimique ce doit aujourd’hui de prendre en compte ces menaces terroristes.

Sources :
- Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance ; (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39951.pdf)

- Sûreté des sites Seveso - Un plan d’actions opérationnel proposé par les industriels de la chimie. (http://www.uic.fr/Actualites-et-publications/Actualites/Communication/Surete-des-sites-Seveso-Un-plan-d-actions-operationnel-propose-par-les-industriels-de-la-chimie)