La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une démarche globale de sécurité, qui a pour objectif d’assurer une protection effective des travailleurs.

A cette fin, l’évaluation des risques professionnels est une étape essentielle pour établir un diagnostic des risques et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées dans un plan d’action. Elle ne constitue donc pas une fin sinon un moyen au service de la sécurité.

S’agissant des EPI, la décision de recourir à ces équipements, découle ainsi de l’évaluation des risques professionnels.

L’analyse en situation de travail permet en effet de recueillir de façon pertinente les variations du travail, et des dysfonctionnements pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs.

L’analyse des risques a quant à elle pour but d’identifier les dangers, de déterminer les modalités d’exposition du personnel, et de tenir compte des mesures de prévention existantes.
Plus précisément, l’identification des dangers consiste à discerner les dangers présents dans l’activité de travail du salarié.

Au regard des articles R.4121-1 et suivants du Code du travail, ce document doit être cohérent, en regroupant sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels est exposé le personnel.

Il doit aussi être compréhensible en réunissant sur un même document les résultats des différentes analyses des risques, réalisées sous la responsabilité du chef d’établissement.
Cette étape permet ainsi de faciliter le suivi et la traçabilité des résultats.

Dans tous les cas, l’exigence d’un support écrit, traduit un souci de transparence et de fiabilité, de nature à garantir l’authenticité de l’évaluation.
Les EPI sélectionnés sont ainsi mentionnés dans le document unique.

De surcroît, les documents uniques successifs doivent être conservés au sein de l’entreprise et ce, afin d’assurer une traçabilité et constater les diverses actions mises en place par l’entreprise.Ils doivent être mis à la disposition des partenaires sociaux, de la médecine du travail, de l’inspection du travail ou de tout autre organisme ou administration habilitée.

Le Code du travail n’impose pas d’exigences spécifiques concernant la forme du document unique. Toutefois, s’agissant des conditions de fonds, le document unique doit nécessairement inclure la méthode de travail retenue, un inventaire identifiant les dangers, les facteurs de risques, une analyse des risques et enfin les résultats des conditions d’exposition du personnel à des risques ou à des facteurs de risques.

Au titre de l’article L.4612-8 du Code du travail, le document unique est mis à jour à minima une fois par an. Il est cependant actualisé chaque fois qu’une décision d’aménagement important modifie les conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs.
Son élaboration implique en outre de nombreux acteurs, notamment le CHSCT et la médecine du travail, dont il convient de définir les rôles respectifs.

Etablit dans les entreprises de plus de 50 salariés et selon l’article L.4612-1 du Code du travail, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, dénommé ci-après CHSCT, contribue à la protection de la santé physique, mentale ainsi qu’à la sécurité des travailleurs de l’établissement.
Il doit ainsi être informé de tout accident ou incident afin d’analyser les circonstances qui ont conduit à la réalisation de cet événement.

En outre, il veille à ce que la réglementation en matière de prévention soit bien appliquée dans la structure concernée.
S’agissant des EPI, en vertu de l’article R.4323-97 du Code du travail, l’employeur détermine après consultation du CHSCT les conditions dans lesquelles les EPI doivent être mis à disposition et utilisés.

Le médecin du travail a quant à lui un rôle de conseil tant auprès de l’employeur que des salariés et participe donc à l’amélioration des conditions de travail.

Rappelons que cette démarche de prévention, incluant l’évaluation des risques professionnels, incombe à l’employeur dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de son obligation de sécurité.

La mise en œuvre des moyens techniques, financiers et humains est donc essentielle.