Les nombreux risques auxquels sont exposés les travailleurs dans leur environnement professionnel peuvent exiger le port des EPI lorsque les mesures organisationnelles visant à éliminer les risques à la source ou les protections collectives (dispositifs techniques conçus pour protéger les travailleurs exposés à un même danger) s’avèrent insuffisantes.

1) Champ d’application.

Sont ainsi considérés comme des EPI, au sens de l’article R.4311-8 du Code du travail :

- Un ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou moyens, associés de façon solidaire par le fabricant en vue de protéger une personne contre un ou plusieurs risques susceptibles d’être encourus simultanément.
- Un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon dissociable ou non dissociable, d'un équipement individuel non protecteur, tel que vêtement de travail, porté ou tenu par une personne en vue de déployer une activité.
- Tout composant interchangeable d'un équipement de protection individuelle, indispensable à son bon fonctionnement et utilisé exclusivement pour cet équipement de protection individuelle.

Précisons qu’il revient à l’employeur, à l’appui d’une évaluation des risques menée en entreprise et d’une analyse du poste du travail, de décider de recourir aux protections individuelles.

Cette phase est essentielle afin de garantir un choix et une utilisation appropriés de l’EPI.
En effet, l’EPI doit être adapté aux risques et aux contraintes liées aux activités exercées, ainsi qu’à l’aptitude du travailleur concerné.

Afin de protéger au mieux les travailleurs, les EPI sont répartis par famille, chacune protégeant des parties du corps susceptibles d’être exposées.


2) Une répartition par famille.

Les EPI sont très différents tant par les risques contre lesquels ils protègent que par leur degré de complexité, et font l’objet d’une répartition par famille.

A ce jour, les EPI sont répartis en huit familles au sein desquelles plusieurs classes d’EPI peuvent être identifiées selon leur niveau de performance.

Cette classification qui intègre l’ensemble des parties du corps susceptibles d’être exposées, répond à la volonté d’assurer une protection maximale des utilisateurs en fonction des risques identifiés.

La première famille a trait à une protection de la tête et inclue ainsi les casques et les casquettes anti-heurt.
La seconde porte sur une protection du visage et des yeux au rang desquels peuvent être cités les lunettes de protection et les écrans faciaux.

La troisième est relative à la protection des voies respiratoires et inclue les appareils filtrants, les masques anti poussière, les appareils à ventilation assistée ou encore les appareils isolants.
Précisons que le recours à un appareil de protection respiratoire ne doit se faire que dans certaines situations courtes ou exceptionnelles pour lesquelles il n’est pas possible de faire appel aux techniques de protection collective ou lorsque ces techniques sont insuffisantes.

La quatrième famille d’EPI concerne la protection auditive. Dès lors qu’il est impossible de réduire le bruit à un poste de travail par des protections collectives, des protections individuelles doivent être portées.
Le choix d’une protection individuelle contre le bruit s’effectue en fonction de l’environnement de travail afin d’apporter la protection acoustique satisfaisante et une gêne minimale au porteur.
Peuvent ainsi être cités, les casques anti-bruit, les bouchons d’oreilles, les coquilles adaptables sur casques.

La cinquième famille porte sur la protection des mains pour laquelle il existe différents gants en fonction des activités et des risques encourus.

La sixième famille a trait à la protection du corps entier et concerne les vêtements de protection contre les risques chimiques, contre la chaleur et la flamme etc.

La septième famille est relative à la protection des pieds.
En effet, dans le milieu professionnel, les pieds sont susceptibles d’être exposés à des risques de natures diverses. C’est pourquoi il existe de nombreux modèles d’articles chaussants de protection qui se distinguent les uns des autres par leurs formes, leurs matériaux constitutifs et par leurs éléments de protection.

Enfin, la dernière famille concerne la protection contre les chutes au rang desquels peuvent être cités les harnais de sécurité, les sous-systèmes etc.

En plus de cette répartition par famille, les EPI font l’objet d’une classification tripartite, en fonction des degrés de dangerosité et de complexité de l’équipement.

3) Une classification tripartite des EPI.

Les EPI de catégorie I sont ainsi destinés à protéger le travailleur utilisateur contre un danger mineur, facilement identifiable pouvant engendrer des lésions superficielles ou réversibles.

A l’inverse, les EPI de catégorie II sont conçus pour protéger le travailleur contre un danger important susceptible de provoquer des lésions graves.

Enfin les EPI de catégorie III sont des EPI de conception complexe protégeant contre un danger grave ou mortel.
Cette classification, bien que non réglementaire, est essentielle puisqu’elle permet de faciliter le choix des EPI en fonction du degré de dangerosité évalué.

De plus, doivent être distingués les EPI neufs, d’occasion ou maintenus en service.

4) EPI neufs, d’occasion ou maintenus en service.

Les EPI neufs sont définis à l’article R. 4311-1 du Code du travail comme « tout moyen de protection n'ayant pas été utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une importation, d'une location, d'une mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit ».

A l’inverse et comme le prévoit l’article R.4311-2 du Code du travail, les EPI d’occasion ont déjà été utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et font l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une importation, d'une location, d'une mise à disposition ou d'une cession à quelque titre que ce soit.

Enfin, en vertu de l’article R.4311-3 du Code du travail, « est considéré comme « maintenu en service », tout moyen de protection ayant déjà été utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne lorsque ces opérations sont réalisées au sein d'une même entreprise.
Il en est de même en cas de modification affectant la situation juridique de l'entreprise ».

Cette distinction est fondamentale puisque des règles supplémentaires incombent à l’employeur pour les EPI d’occasion, notamment en matière de certification.

Précisons que l’utilisation des EPI d’occasion, bien qu’admise réglementairement, est très peu usité en pratique en raison des procédures supplémentaires à réaliser.