Les systèmes de chauffage (1) et climatisation (2), en particulier, et leur degré d’automatisation sont dépendants de deux facteurs également structurants : la taille des établissements en personnel et surface des locaux occupés d’un côté, le caractère plus ou moins récent, ou plus moins rénové, des bâtiments de l’autre.

Ces deux facteurs, caractéristiques de l’entreprise et caractéristiques du bâti, sont les plus explicatifs du degré de modernité des dispositifs concourant à l’efficacité énergétique.

1. Les obligations réglementaires applicables au chauffage

Le chauffage de bureaux est un chauffage de confort pour les occupants en activité sédentaire. Il représente plus de 50% des dépenses en énergie des bureaux, notamment dans les bâtiments anciens.

La directive 92/42/CEE fixe des exigences de rendements pour des chaudières à eau chaude pour les puissances comprises entre 4 et 400 kW. Pour des chaudières dont la puissance est comprise entre 400kW et 50MW, le contrôle de la réglementation est assuré par les directions régionales de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal). Entre 400kW et 1MW, l’exploitant doit faire contrôler son rendement tous les trois ans par un organisme agrée.
Les exigences de rendement minimum changent selon la date d’installation de la chaudière. Par exemple, une chaudière gaz de 400kW installé avant le 13 mars 2000 doit avoir un rendement minimum de 86%. Celui-ci est de 90 pourcent si l’installation à eu lieu après cette date.

Ainsi, la Dreal doit informer les exploitants sur les organismes habilités à effectuer les contrôles et doit visiter les installations pour vérifier que les exploitants respectent les législations.

La température recommandée pour les activités de bureau se situe entre 19° et 21°C (elle peut être inférieure dans les sanitaires), et entre 10°C et 12°C pour les réserves et les archives. En pratique, diminuer de 1°C la température de consigne permet de réduire la consommation annuelle en chauffage de 5 à 10%.
L’eau chaude sanitaire ne nécessite pas plus de 55°C. Dans le cadre d’un chauffage à eau, les pertes par les tuyauteries mal ou non isolées peuvent atteindre 30 à 40% de la consommation d’énergie des équipements de chauffage.

2. Les obligations réglementaires applicables à la ventilation et à la climatisation

Dans les locaux fermés ou le personnel travaille, le renouvellement d’air est obligatoire. Celui-ci peut être mécanique ou naturel. Cependant, un débit minimal d’air neuf par occupant doit être assuré 23. Pour des bureaux ou locaux sans travail physique, le débit minimal est de 25m3 par heure et par occupant.


La réglementation thermique 2012, ou RT 2012, introduit la valeur réglementaire du confort en période d’été qui est caractérisée par la température intérieure conventionnelle (Tic). Sur les cinq jours consécutifs, les plus chauds de l’année, la Tic la plus faible ne doit pas excéder une limite (Ticref) ; La Ticref est donnée par un logiciel de calcul réglementaire RT 2012 en fonction de la zone climatique, de l’inertie du bâtiment, du facteur solaire de surfaces vitrées, etc. Les équipements de ventilation permettent de respecter ce critère.

Concernant les groupes de climatisation, le règlement n°1005/2009/CE du Parlement européen fixe un calendrier d’élimination des fluides de catégorie « hydrochlorofluorocarbures » (HCFC). Depuis le 1er janvier 2015, il est interdit d’utiliser tous types de fluides HCFC pour la maintenance. Le fluide le plus répandu dans cette catégorie est le R 22.


références :

- Code du travail
- www.energie-avenir.fr
- www.developpement-durable.gouv.fr