L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est une institution multilatérale pour la santé publique créée en 1948, dépendant du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations Unies (ONU) (1). Elle est basée à Genève, et est chargée de diriger la politique sanitaire au niveau mondial, « de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé publique »(2).



A - Le rôle normatif de l'Organisation Mondiale de la Santé

L'OMS est une autorité organisatrice de coopération interétatique, mais aussi une institution de recherche. A ce titre, elle a un rôle normatif et peut adopter plusieurs types de textes ayant différents degrés de valeur juridique.


C’est conformément à l'article 23 de sa Constitution que l’Organisation Mondiale de la Santé a élaboré plusieurs recommandations et directives sur la réutilisation des eaux usées. Le droit de la réutilisation est ainsi considéré comme de la « soft law », il n'est pas contraignant. Il peut l’être cependant, si ces recommandations sont reprises dans un Etat.

Même si les guides OMS ont un impact non négligeable, ils confirment que le droit international de la réutilisation des eaux usées n'a qu'une place restreinte et n'est envisagé que sous un seul de ses aspects et un seul type d’usage.


B- Quatre guides de bonnes pratiques sur l'utilisation des eaux usées

L'OMS affirme que « l’utilisation d’eaux usées, d’excreta et d’eaux ménagères en agriculture et aquaculture [peut] aider les collectivités à obtenir davantage de récoltes pour l’alimentation et à tirer parti de ressources précieuses en eau et en nutriments. » (3)

Le premier livre publié par l’Organisation sur le sujet s’intitule « La réutilisation des effluents : méthodes de traitement des eaux usées et mesures de protection sanitaire ». En 1989, elle a publié un « Guide pour l’utilisation sans risques des eaux ménagères et des excreta en agriculture et en aquaculture ».

En 2006, ces deux volumes ont été révisés pour être répartis en quatre, traitant « l’utilisation sans risques des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères ». Le premier volume concerne particulièrement les « Considérations d’ordre politique et réglementaire ». Le second volume traite de l’utilisation des « eaux usées en agriculture plus spécifiquement », le 3ème volume de l’utilisation des eaux usées et des excréta en aquaculture et le volume 4 de l’utilisation des excrétas et des eaux ménagères en agriculture.

Ces guides précisent les risques sanitaires et environnementaux liés à la réutilisation des eaux usées et promeuvent de bonnes pratiques pour une réutilisation sans risque. Ils cherchent surtout à protéger les agriculteurs, les consommateurs de ces produits irrigués et les riverains. De même, le Cadre de Stockholm, qui évalue et lutte contre les risques liées à l’eau, a émis des recommandations de bonne pratiques spécifiques à l’utilisation des excrétas et des eaux ménagères.

Ainsi, ces directives ne traitent qu’un type d’usage : l’irrigation. Les autres usages, tels que les usages industriels pour le refroidissement, le lavage de voiries, ne sont ni encadrés, ni encouragés par aucun texte international. Par conséquent, il ne faut aussi qu’utiliser un type d’eau usée : pour ces textes, les eaux usées sont définies comme des « déchets liquides évacués des habitations, des locaux commerciaux et de sources similaires, vers les réseaux d’élimination individuels ou les canalisations d’égout municipales et contenant principalement des excretas humains et de l’eau ayant servi. Lors qu’elles sont produites essentiellement par des activités ménagères ou commerciales, elles sont appelées eaux usées domestiques ou municipales. Dans ce contexte, les eaux usées domestiques ne contiennent pas d’effluents industriels en des quantités qui puissent menacer le fonctionnement du réseau d’égout, l’installation de traitement, la santé publique ou l’environnement ».(4) Les directives OMS excluent les effluents industriels de leur sujet, car les utiliser pour irriguer les cultures serait plus compliqué.

En conclusion, le droit international de la réutilisation des eaux usées est essentiellement composé de guides scientifiques qui traitent des risques en faisant la promotion des meilleures pratiques de sécurité sanitaire, afin que la REUSE puisse contribuer à la réalisation des objectifs plus généraux.


(1) Article 2 a) de la Constitution de l'OMS

(2) A propos de l’OMS. Disponible sur : http://www.who.int/about/fr/

(3) Directive OMS pour l’utilisation sans risque des eaux usées, des excretas et des eaux ménagères. Volume I : Considérations d’ordre politique et réglementaire

(4) Glossaire des termes utilisés dans les directives, annexe 4 du Volume II « L’utilisation sans risque des eaux usées, des excretas et des eaux ménagères »