Si le phénomène de l’effet de serre a été décrit pour la première fois en 1986, c’est en 1967 que les premières prévisions d’élévation de température en fonction de l’augmentation des émissions de CO2 sont chiffrées par les scientifiques ce n’est que 10 ans plus tard pourtant, que le sujet va être véritablement pris en charge au niveau international.

1. Objectifs généraux

Pour inciter les entreprises à adopter des mesures de réduction des émissions, l’Union européenne est la première à avoir donné un prix au Carbonne, en créant un système de plafonnement des émissions des industries fortement émettrices et un marché d’échanges de quotas associés. C’est le système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE) mis en application en 2005 en même temps que le protocole de Kyoto (directive 2003/87/CE).

Le marché européen fonctionne par phases : depuis 2013 nous sommes dans la troisième phase dont l’ambition est d’obtenir une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Chaque année, les industries concernées doivent respecter un plafond d’émission fixé par le Plan National d’Allocation de Quotas (PNAQ) de chaque pays sous le contrôle de la Commissions européenne. Elles doivent remettre un nombre de quotas équivalent à leurs émissions, un quota donnant le droit d’émettre une tonne de CO2. Si une entreprise a émis trop de Carbonne par rapport à son plafond d’émissions, elle peut alors acheter des quotas à une autre qui a émis moins que sa limite. Dans le cas ou le nombre de quotas remis est insuffisant compte tenus des émissions réalisées, l’entreprise doit s’acquitter d’une amende s’élevant à 100 euros par tonne de CO2 manquante9.

Aussi depuis 2013, les contraintes se sont intensifiées : le nombre total de quotas d’émission se réduit chaque année de façon linéaire et de nouveaux gaz sont également concernés (NO2, PFCs).


2. Contexte scientifique

Il pourrait paraitre inapproprié de parler, même de manière descriptive de l’effet de serre dans le cadre d’une approche juridique sans expliquer dans un premier temps le mécanisme scientifique. Certains pensent que l’effet de serre est un phénomène dangereux. Or c’est son dérèglement qui l’est. L’effet de serre est un phénomène naturel et vital. En son absence il n’y aurait pas de vie sur la Terre.
Le soleil envoie en permanence de l’énergie sur la Terre, composée de rayonnements infrarouges et ultraviolets ; 30% de cette énergie sont renvoyés directement vers l’espace par les hautes couches de l’atmosphère et les nuages, et n’atteignent pas la Terre. Les 70% restants sont absorbés par les océans, le sol et l’atmosphère. Au contact de cette énergie, la Terre se réchauffe et réémet cette énergie vers l’espace, mais sous forme de rayons infrarouges uniquement. Elle ne pourrait pas se réchauffer correctement, cependant, s’il n’existait pas certains gaz de l’air (la vapeur d’eau, le dioxyde de Carbonne (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux, et l’ozone (O3) qui piègent naturellement une partie de l’énergie réémise par la Terre. Ceci permet de maintenir une température moyenne de 15°C à la surface de la Terre.
Sans ces gaz à effet de serre, il ferait -18°C sur Terre.

Les experts scientifiques qui se penchent sur la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont fait el constat que, depuis la période industrielle, sa concentration a augmenté ; la serre naturelle piégeant de plus en plus de chaleur, le climat se réchauffe.

Plusieurs scénarios ont été élaborés des plus optimistes au plus pessimiste, sur ce que seront l’augmentation des températures sur Terre à plus ou moins long terme et les conséquences de ce réchauffement.


3. Enjeux par rapport à l’énergie

Les enjeux du marché du carbone sont avant tout environnementaux. La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a souhaité limiter la hausse moyenne de la température mondiale et pour se faire elle a instauré une politique de réduction des émissions de GES. Le protocole de Kyoto impose des obligations chiffrées, aux pays signataires afin de mettre en œuvre la Convention citée. L’Union européenne et ses États membres se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions de GES de 8% au cours de la période 2008-2012 et de 20% au cours de la période 2013-2020, par rapport aux niveaux de 1990.
En l’absence d’une taxation carbone, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) constitue le seul outil économique mis en place par l’UE afin d’aider les pays européens à respecter leurs engagements nationaux. L’intérêt est également d’ordre économique selon la Commission européenne. En effet, les quotas sont échangeables, les réductions d’émissions se font là où elles sont les moins coûteuses.
Les systèmes d’échange locaux et marchés volontaires non contraints par Kyoto peuvent résulter de deux types de considérations : soit d’une part, faire de la « pré-compliance » : anticiper que son activité va être intégrée plus tard dans un système de prix du carbone ; soit d’autre part réduire volontairement son empreinte carbone pour des raisons citoyennes ou d’image.


Le recours au marché pour défendre le bien commun que constitue l’environnement fait cependant l’objet de critiques. Selon des ONG, le commerce des droits à émettre des tonnes d’équivalent CO2 constitue « un outil de gestion des émissions et non de réduction intrinsèque des émissions.
Le montant des pénalités pour non respect des quotas (100 euros par tonne de CO2e en 2013) est également jugé trop faible pour exercer un effet dissuasif sur les grands groupes ».
A travers ce plan, la politique européenne réaffirme la priorité à la maitrise des consommations énergétiques. Nous allons maintenant voir comment ces objectifs se traduisent dans la politique de l’état français.


références :

- "Energies – climat. Quotas d’émission de gaz à effet de serre : système d’échange de quotas, entreprises et collectivités bénéficiaires, outils de gestion des quotas". Bertrand de Gérando 2010

- Energie Sia Parners. Marché du co2 : les nouveautés de la phase III. Site officiel. Article du 9 juillet 2013