La problématique des perturbateurs endocriniens constitue un enjeu sanitaire et environnemental de premier ordre c’est pourquoi le gouvernement français a élaboré une stratégie nationale comprenant des actions de recherches, d’expertises, d’informations du public et de réflexion sur l’encadrement réglementaire des perturbateurs endocriniens.

I. Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le 29 avril 2014, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) qui s’article autour de quatre axes majeurs : la recherche, la valorisation et la surveillance, l’expertise sur les substances, la réglementation et la substitution des perturbateurs endocriniens et enfin la formation et l’information. Le Gouvernement français s’était engagé lors de la Conférence environnementale de septembre 2012 à élaborer cette stratégie. Les ministères de l’écologie et de la santé ont donc animé un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes : élus des Parlements français et européens, organismes publics de recherche, d’expertise et de surveillance, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, représentants d’entreprise et organisations professionnelles, ministères concernés. Le gouvernement français veut faire de la recherche sur les perturbateurs endocriniens un axe fort et pour ce faire il sera nécessaire, comme l’explique le document présentant la SNPE, de mobiliser les meilleures équipes en biologique. Il conviendra également de favoriser le transfert de la recherche vers le monde économique de façon à créer des technologies permettant aux entreprises d’évaluer le caractère perturbateur endocrinien des substances qu’elles utilisent. À l’issue du CNTE, trois décisions concrètes ont été prises contre les perturbateurs endocriniens : élimination du bisphénol A des tickets de caisse, dans les jouets, cibler les contrôles sur les phtalates et accélérer la substitution du bisphénol A ainsi que l’annonce de quelques substances qui seront expertisées à savoir :
- Le BHA : utilisé dans les cosmétiques et les médicaments
- L’acide orthoborique : majoritairement présent dans les jouets, les adhésifs, les lubrifiants
- Le methylparabène : également présent dans les produits cosmétiques ainsi que les produits d’hygiène
- Le DINICH : principalement utilisé pour fabriquer des plastiques dans les produits de consommation courante.
Plus récemment, à l’issue du Conseil des Ministres du 12 novembre 2014, le Gouvernement a décidé de confier à l’ANSES cinq nouvelles à étudier pour l’année 2015 :
- L’acide téréphtalique : utilisé dans de nombreux produits industriels
- Le tributyl O-acetylcitrate : principalement utilisé en tant que substitut à des phtalates
- Le méthylsalicylate : substance déjà confiée à l’étude en 2014
- Le BTH : utilisé comme anti-oxydant dans de nombreuses applications industrielles ainsi que dans les cosmétiques.
- L’iprodione : fongicide utilisé comme produit phytopharmaceutique
Dans le cadre de la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens la France a rappelé qu’elle privilégiera des mesures au niveau communautaire, « celles-ci permettent une meilleure prise en compte des risques liés aux substances par une protection sur l’ensemble du territoire communautaire et peuvent s’appliquer plus aisément aux articles circulant librement dans l’Union européenne ». De plus, il est ajouté que «les autorités françaises soutiennent l’adoption d’une définition et de critères d’identification identiques dans toutes les réglementations sectorielles et considèrent que la définition ne doit être basée que sur les dangers intrinsèques des substances, les éléments socio-économiques n’intervenant qu’ultérieurement au stade de la mesure de gestion ».


II. Le programme de recherche sur les perturbateurs endocriniens

Parallèlement à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, un programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) a été créé en 2005 et afin de couvrir le caractère transversal de la problématique des perturbateurs endocriniens il rassemblait des acteurs de différentes disciplines : médecine, sciences humaines et sociales, biologie fondamentale. Selon la SNPE que le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens sera chargé d’initier un travail permettant l’identification des perspectives de recherche au niveau européen ainsi qu’un soutien à la prise en compte de la thématique des perturbateurs endocriniens. Le PNRPE est composé de deux instances : le Comité d’orientation et le Conseil scientifique. Tandis que la premier a pour mission de définir les orientations stratégiques du programme, d’identifier les besoins des parties prenantes en matière de recherche, d’animation et de valorisation le deuxième est chargé de traduire les orientations stratégiques en thèmes de recherche pertinents ainsi que de préparer les textes d’appel à propositions de recherche. Le comité d’orientation regroupe différentes institutions françaises tel que le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable et de l’Energie, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques etc.
En janvier 2016 se tiendra à Paris la deuxième table ronde consacrée aux perturbateurs endocriniens à l’occasion de laquelle seront débattus les derniers résultats scientifiques sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur les fonctions physiologiques la vie sauvage et les écosystèmes.

Au regard des différentes stratégies élaborées par le gouvernement français, la France s’illustre comme l’un des pays européens les plus investis en matière de lutte contre les perturbateurs endocriniens en regrettant l’absence de cadre juridique réellement défini à l’échelle européenne.