La traçabilité de l’exposition médicale est un sujet d’actualité, chahuté par les différentes réformes successives depuis de nombreuses années. Il convient dès lors d’établir un état des lieux, notamment au regard des modifications récurrentes des textes relatifs au compte personnel de pénibilité (C3P).

1. La suppression des fiches et attestations d’exposition aux agents
chimiques dangereux

La réglementation prévoit différentes dispositions afin d’assurer la traçabilité de certaines informations en santé et sécurité au travail, ou pour prévenir ou compenser la pénibilité au travail. Ces dispositions sont précisées dans le Code du travail.

Les articles R.4412-40 à R.4412-43 du code du travail prévoyaient l’obligation pour l’employeur de tenir une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé qui précisait la nature de l'exposition, sa durée et son degré. Au titre de ses obligations auprès de chaque salarié pris individuellement, il devait tenir pour tout salarié exposé une fiche d’exposition à laquelle le salarié avait accès et qui était transmise au médecin du travail. Elle détaillant divers éléments:

- La nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail;

- Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

En parallèle, l’employeur et le médecin du travail devait remplir une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux qui était remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif.

Cependant, en 2012, le décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail a abrogé ces dispositions du code du travail. Ainsi, la liste des travailleurs exposés, la fiche d’expositions aux agents chimiques dangereux ainsi que l’attestation d’exposition n’existent plus. Malgré tout, l’attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux établie pour l'application de l'art. R. 4412-58 jusqu'à la date d'entrée en vigueur est remise au travailleur à son départ de l’établissement. Par exemple, un salarié embauché en 2008 à un poste l’exposant à des produits chimiques dangereux, et qui quitterait aujourd’hui son entreprise devrait se voir remettre par son employeur ses attestations d’exposition de 2008 à janvier 2012 mais pas pour la période de février 2012 (le décret n°2012-134 a été publié au Journal Officiel le 31 janvier 2012 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication) à aujourd’hui.


2. Le dispositif pénibilité appliqué aux produits chimiques dangereux

La loi du 9 novembre 2010 instaurant la réforme des retraites prévoyait plusieurs dispositions destinées à prendre en compte la pénibilité au travail. La loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d’application et maintenant la loi du 17 août 2015 ont significativement précisé et surtout modifié ce dispositif.

La pénibilité se définit comme l’exposition d’un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.

Pour bénéficier du dispositif, il ne suffit pas que le salarié soit exposé à un risque professionnel particulier mais encore qu’il dépasse certains seuils prévus par le code du travail. Ces seuils sont pris en compte après la mise en place des mesures de protection collective et individuelle.