Les composés organiques volatils sont composés d’au moins un atome de carbonne – composé organique – et émettent des vapeurs à température ambiante – volatils - ; ces composés organiques sont constitués d’hydrocarbures et de leurs dérivés chimiques. On distingue les COV méthaniques comme par exemple le butane, le propane, l’éthanol, l’acétone, les solvants dans les encres ou peintures, des COV non méthanique (COVNM) comme le méthane (CH4). En effet ce dernier est un COV qui est présent naturellement dans l’air ambiant.

Les COV représentent un certain nombre de risques relatifs à la santé, la sécurité et à l’environnement.
Les risques relatifs à la santé sont sérieux. Les composés organiques peuvent provoquer des irritations des yeux, des muqueuses et certains sont même cancérigènes (benzène).
Concernant la sécurité, les COV peuvent provoquer des incendies et des explosions.
Enfin, en combinant les COV avec des oxydes d’azotes, les rayonnements du soleil et de la chaleur, cela favorise la formation d’ozone dans les basses couches de l’atmosphère. Or ce polluant est très mauvais pour la santé et provoque des difficultés respiratoires, des irritations oculaires etc.

Pour ces raisons, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation dans le but de limiter leur utilisation et notamment dans les stations services. En outre, dans le cadre du protocole de Göteborg, la France s'était engagée à réduire ses émissions de COV d'environ 40 % entre 1999 et 2010. Ces engagements ont été repris par la directive du 23 octobre 2001 fixant à 1 050 kilotonnes les émissions de COV d'ici 2010. Pour atteindre cet objectif, la France a adopté, fin juin 2003, un programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

OV favorisent également la formation de pluies acides et sont des gaz à effet de serre.
Les stations service constituent une source importante de COV. A l’occasion du remplissage des cuves de stockage et des réservoirs de carburants des automobiles, des vapeurs de benzène, éthylbenzène, toluène et xylènes s’échappent. Ces stations ont donc une réglementation bien spécifique avec des obligations de réduction des émissions de COV (I), qu’elles s’attèlent à respecter grâce à des dispositifs adaptés (II).




I. Les obligations de réduction des émissions de COV des stations service.

La directive communautaire n°94/63 a instauré une obligation concernant le stockage de l’essence et sa distribution des terminaux aux stations services ; en effet, des dispositifs de récupération des vapeurs d’hydrocarbures doivent obligatoirement être mis en place.1

Par exemple, cette directive instaure l’obligation de récupérer les vapeurs d’essence à un taux minimal de 85%. Cette obligation s’applique à toutes les stations services quelle que soit leurs taille sous la condition qu’elles soient intégrées à un immeuble à usage d’habitation ou de lieu de travail.
Ces dispositions communautaires sont reprises par trois arrêtés du 15 avril 2010 fixant les prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation2. De plus, dans les stations mises en service avant le 5 juillet 2001 et dont le volume équivalent distribué est compris entre 500 m3/an et 3000 m3/an, la règlementation nationale exige que les système de récupération de vapeurs d’essence doivent permettre le retour d’au moins 80% des vapeurs dans les réservoirs fixes des stations service avant le 1er janvier 2016.
Pour toute station dont le volume équivalent distribué est supérieur à 3000m3 par an, le taux est de 90% minimum.
Pour toute nouvelle station de service dont le volume distribué est supérieur à 500m3 par an, pour les stations existantes et pour toute station sous habitat dont le volume équivalent distribué est supérieur à 1000m3 par an, les système de récupération des vapeurs d’essence doivent permettre de récupérer au moins 90% des vapeurs dans les réservoirs fixes avant le 1er janvier 2020.
L’exploitant doit à sa charge, contrôler ce système avant sa mise en service, après toute réparation et au moins une fois tous les deux ans. Il doit également prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement du système de récupération des vapeurs.

II. Dispositifs de réduction des émissions de COV

Quatre types d’équipements pouvant récupérer les vapeurs d’essence sont prévus par les arrêtés précités du 15 avril 2010 :
Un pistolet de remplissage « dont le système de dépression est ouvert à l’athmosphère », un flexible de type coaxial ou qui présente des garanties équivalentes pour véhiculer l’essence et les vapeurs ; un organe « déprimogène » permettant d’assister l’aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule pour transférer vers le réservoir de la station service et enfin un dispositif de régulation qui permet de contrôler le rapport entre le débit de vapeur aspirée et le débit d’essence distribué.

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 16 avril 2010.
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 16 avril 2010.
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 16 avril 2010.




1. 
Directive n°94/63 du 20 décembre 1994 modifiée relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service.
2. Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 16 avril 2010. 
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 16 avril 2010. 
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 16 avril 2010. 
Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'entrée en vigueur du régime de l'enregistrement et des arrêtés ministériels pour les stations-service relavant d ela rubrique n°1435 de la nomenclature des installations classées.


Références :

www.enviroveille.com
www.legifrance.gouv.fr
www.entreprises.cci-paris-idf.Fr
Ademe