De plus en plus le législateur essaie de trouver un équilibre entre les nécessités de l’activité économique et de la sauvegarde de l’environnement. C’est pour cela que l’on voit de plus en plus d’obligations environnementales apparaître dans la réglementation.
Et notamment dans les mesures de sécurité dans les entreprises à hauts risques industriels ou lorsque les produits sont dangereux.

I - Pour rappel les établissements à risque industriel majeur sont :

- les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ;

- les établissements menant une activité de stockage souterraine de gaz, hydrocarbures ou produits chimiques ;

- les établissements comprenant au moins une installation pouvant créer, par un danger d’explosion ou d’émanation de produits dangereux ou nocifs, des risques importants pour la sécurité de l’environnement ou de la santé. On parle ici des établissements dit « seveso seuil haut ». On trouve également les établissements dit « seveso seuil bas » qui correspondent aux établissements de stockage de produits dangereux tels que des hydrocarbures, du gaz naturel ou certains produits chimiques à destination industrielle.

II - Les produits dangereux sont selon le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) ) classées en trois classes :

- Classes de danger physique :
- explosibles
- gaz inflammables
- aérosols
- gaz comburants
- gaz sous pression
- liquides inflammables
- matières solides inflammables
- substances et mélanges autoréactifs
- liquides pyrophoriques
- matières solides pyrophoriques
- substances et mélanges auto-échauffants
- substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- liquides comburants
- matières solides comburantes
- peroxydes organiques
- substances ou mélanges corrosifs pour les métaux

- Classes de danger pour la santé :
- toxicité aiguë
- corrosion cutanée/irritation cutanée
- lésions oculaires graves/irritation oculaire
- sensibilisation respiratoire ou cutanée
- mutagénicité sur les cellules germinales
- cancérogénicité
- toxicité pour la reproduction
- toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique
- toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée
- danger par aspiration

- Classes de danger pour l’environnement :
- dangers pour le milieu aquatique
- dangereux pour la couche d’ozone

III – Ces différents produits peuvent occasionner des risques chimiques.

Chaque produit doit donc faire l’objet d’un emballage spécial. Ils doivent posséder une étiquette qui indique la nature du danger qu’ils occasionnent. Doit figurer également une fiche de données de sécurité. Cette dernière est transmise par le fournisseur et récapitule les précautions devant êtres prises pour sa manipulation et son stockage.
Des valeurs limites d’expositions sont indiquées et se doivent d’être respectées.

1) Des principes propres à la prévention du risque chimique

L’employeur doit prévenir de façon générale les risques liés à la production, la manipulation et la destruction des produits chimiques (Article R4411-3 à R4411-34 du code du travail).
Il doit évaluer le risque chimique dès qu’un produits chimique dangereux figurant sur la liste se trouve dans l’entreprise et dont les salariés peuvent y être exposés.

Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, et en cas de présence de produit dangereux l’employeur doit veiller à supprimer le risque d’exposition ou alors le diminuer au maximum. De plus, il se doit de trouver un produit équivalent non dangereux ou alors un procédé moins dangereux.

Il doit fournir des moyens de protections aux salariés tels que des gants de protection (article R4412-16 du code du travail) ou prendre des mesures de protection collectives en limitant l’accès aux salariés.

2) l’établissement obligatoire de documents par l’employeur des risques chimiques encourus par les salariés

Il doit établir pour tous les postes à risques ou situation de travail exposant des salariés à des produits chimiques dangereux une notice d’exposition des risques (article R4412-39 du code du travail). Cette fiche doit être actualisée si besoin car elle informe les salariés des risques qu’ils encourent.

Il doit également faire une listes de tous les travailleurs exposés à des produits chimiques de nature : très toxique, nocifs, corrosifs, sensibilisants ou irritants.
A cette liste devra être annexé une fiche d’exposition. Cette fiche comprend pour chacun des travailleurs :
- la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits dont il est en contact, le temps d’exposition à ces produits, et tous les autres risques ou nuisances de nature, physique, biologique ou chimique qu’engendre le poste de travail ;

- Les résultats et les dates des contrôles d’exposition du poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions.

3) Des obligations pour l’employeur vis à vis de ses salariés et du CHSCT

Le législateur a fait en sorte de rajouter certaines obligations pour assurer la sécurité des personnes en contact avec les différents produits dangereux.

Tout travailleur doit faire l’objet d’une visite médicale chez le médecin du travail avant toute exposition à un produit dangereux.
Puis son dossier médical doit être conservé pendant au moins 50 ans après la fin de l’exposition au produit.

Par ailleurs l’employeur doit veiller à ce que les membres du CHSCT ainsi que les travailleurs :

- reçoivent les informations sur tous les produits dangereux sur le lieu de travail ;

- l’accès aux fiches de données de sécurité et d’exposition des risques ;

- reçoivent une formation et les informations quant aux précautions à prendre.

IV – pour les risques biologiques des règles spéciales s’appliquent. Une surveillance médicale spéciale doit être mise en place (article R4421-1 et s. du code du travail).


V – les risques d’exposition au rayon radioactif dit rayon ionisant.

Les réactions provoquées par ces rayonnements sont très dangereux pour la santé. En effet de multiples réactions chimiques internes dangereuses pour la santé peuvent se produire. L’employeur doit donc veiller à ce que le niveau d’exposition atteint soit le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre. Les doses limites d’exposition ne devant pas être dépassées.

Les salariés exposés bénéficient d’une protection adaptée : une surveillance médicale renforcée, un suivi des doses reçues, le blindage de la source radioactive, des obstacles physiques qui empêchent d’approcher la source en fonctionnement, l’utilisation d’appareils à distance pour manipuler la source et enfin une ventilation efficace du lieu de travail.


VI – Des obligations spécifiques sont aussi ajoutées pour tous les risques liés à l’amiante.
Toute recherche doit être effectuée dans les établissements pour vérifier la présence d’amiante. Toute exposition à l’amiante doit être également évitée. Les activités de confinement de l’amiante et toute activité exposant les personnes à l’amiante fait l’objet de protection renforcée exposée à l’article R4412-94 à R4412-148 du code du travail.