La décharge de Nonant le Pin : le problème de l'implantation des déchetteries



Fin août la ministre de l'environnement s'est saisie du dossier de la décharge de Nonant le Pin. En effet ce dossier est une épine dans le pied des autorités locales avec d'importants enjeux à la clé. La ministre a déclaré vouloir «  écouter et prendre les décisions qui vont dans le bon sens ».

La décharge est implantée sur le site du Plessis, sur une surface de 55 hectares, dont 40 dévolus à l’installation. Le tout à proximité d'un site Natura 2000 non loin d'un bourg et traversé par un ruisseau qui se jette dans la Dieuge, puis dans l’Orne qui se jette dans la mer.

Le projet initial consistait dans l'implantation d'un centre de stockage de déchets non dangereux ultimes d'une capacité de : 90 000 Tonnes pour les refus de broyages automobiles ou RBA et 60 000 Tonnes pour les déchets industriels banals par an.

L' exploitation est semi –enterrée à 10 mètres de profondeur et qui atteindra une hauteur de 30 mètres. Un centre de tri est présent sur le site. Ce dernier sera exploité pendant 17 ans.

I) Un dossier plein de rebondissements juridiques

Cette implantation illustre les difficultés auxquelles peuvent se heurter un professionnel du recyclage. Par ailleurs d'un point de vue juridique les recours divers et variés sont présents.

Ainsi l'industriel GDE réclame 4,45 millions d'euros à l'Etat «pour le préjudice subi en raison du blocage», ainsi que 58 200 euros par journée supplémentaire « de non-application des décisions de justice ». Les avocats ont déposé un « référé-provision » (dans le but de recevoir rapidement les sommes réclamées) auprès du tribunal administratif de Caen.

Sans compter la situation paradoxale subie par GDE qui a du respecter un arrêté préfectoral lui imposant d'évacuer les 1 856 tonnes de déchets acheminés lors des deux journées d'exploitation du site à cause de la présence de résidus de pneumatiques.

En effet dès le début de l'exploitation du site des manifestants ont bloqués le site, les déchets n'ont pu être évacués ; par ailleurs les autorités n'ont rien fait pour arrêter les manifestants.

Ils ont bloqué les accès au site pendant presque un an : entre le 24 octobre 2013 et le 6 octobre 2014, jour où ils ont été délogés par les forces de l’ordre.

L'histoire du site n'est pas simple d'ailleurs comme celles d'autres sites industriels. Il a fallu que La cour d’appel de Caen relaxe Guy Dauphin Environnement (GDE) et annule la décision de première instance ordonnant la fermeture du site de Nonant le Pin (Orne).

La cour d’appel de Caen a annulé le 21 janvier 2015 le jugement du 13 mai 2014 par lequel le tribunal de grande instance d’Argentan condamnait GDE pour avoir entreposé dans son installation flambant neuve de Nonant-le-Pin des fragments de déchets de pneumatiques.

Il s’agissait de la dernière action en justice des opposants à l’installation de GDE, l’industriel ayant obtenu gain de cause sur les autres procédures judiciaires engagées, dont la validation par le Conseil d’Etat de toutes les autorisations administratives obtenues.

Ces résidus de broyage de pneumatiques ont été entreposés par GDE les 22 et 23 octobre quand le site a été ouvert l’ouverture du site. Les opposants ont fait valoir qu’il s’agissait de déchets illicites.

Pour sa défense, GDE a indiqué que son agrément autorisant l’entreposage de résidus de pneumatiques était antérieur à l’arrêté ministériel qui, lui, ne l’autorisait plus.

Le dernier rebondissement est le fait que le parquet national financier de Paris a été saisi. En effet il semblerait que des élus locaux soient mis en cause dans les autorisations nécessaires à l'ouverture du site.

II) Un site à l'exploitation contraignante

La plateforme de Nonant-le-Pin est alimenté en déchet provenant de l'usine GDE de Rocquancourt près de Caen spécialisée dans le tri post-broyage. Le site de Nonant est aussi habilité à recevoir 60 000 tonnes de déchets industriels banals (DIB) dont une partie sera triée sur place dans un bâtiment spécifique ; ces déchets émanent d’entreprises et de collectivités, de l’Orne et des départements alentour.

Le site est conçu pour éviter au maximum les contaminations du sol. Les déchets sont déversés dans un réceptacle creusé à 8 mètres de profondeur et recouvert de géo-membranes en polyéthylène haute densité. Il est bien sur étanche. Le réceptacle plein est refermé avec des géo-membranes, puis recouvert d’argile remanié et de terre végétale. Le tout est engazonné.

Les eaux de pluie ruisselants à travers les déchets sont pompées et traitées à part dans une zone tampon à l'instar dans une station d’épuration. Les biogaz produits sont récupérés et alimentent une chaudière. Cette dernière produit la chaleur destinée au traitement des lixiviats.

Selon GDE il y a la nécessité de la présence de certaines couches géologiques afin d'implanter un centre de ce type. Notamment une couche d’argile d’au moins 5 mètres d’épaisseur, qui joue le rôle d'une barrière naturelle à la contamination de l’environnement. A Nonant-le-Pin, il y a une couche d’argile exceptionnelle de 100 mètres.

Le site représente un investissement de 31 millions d'euros. L'immobilisation du site a eut un coût estimé à 15 millions d'euros.

Au sujet d'éventuels dédommagement la ministre a intelligemment rappelé que «  Il faut que l'Etat fasse attention à ce qu'en remettant en cause les autorisations données, il ne soit pas condamné à un certain nombre d'indemnisations ».

Sources :
http://www.gderecyclage.com/
lesechos.fr