Une gare de triage est une gare spécialisée chargée de recevoir des trains de marchandises provenant de diverses directions, de trier les wagons isolés par destination et de former de nouveaux trains en vue de leur expédition.
Jouissant d’une mauvaise réputation dans l’esprit des riverains en raison du risque lié au transit de marchandises dangereuses et toxiques dans ces gares, la règlementation est particulièrement vigilante en matière de sécurité.

I. Cadre règlementaire

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite Bachelot relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l’obligation pour certaines infrastructures de transport de réaliser une étude de dangers. Ces dispositions ont été complétées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n° 2011-609 du 30 mai 2011.

Un arrêté du 18 décembre 2009 établit les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour la réalisation de ces études, complété par la circulaire du 4 mars 2010 définissant notamment les phénomènes dangereux à considérer et les probabilités d’occurrence à utiliser.

En vertu de l’article L. 551-2 du code de l’environnement « lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d’engins de transport contenant des matières dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructure routière, ferroviaire […] peut présenter de graves dangers pour la sécurité des populations, la salubrité et la santé publiques […] une étude de dangers est réalisée et fournie à l’autorité administrative compétente ».

En application du présent article, les gares de triages ferroviaires les plus importantes en termes d’activité industrielle sont soumises à la réalisation d’une telle étude de dangers.

Suite à l'instruction de l'étude de dangers, l'article L. 551-3 du code de l'environnement prévoit que le préfet puisse fixer des prescriptions d'aménagement et d'exploitation de l'ouvrage concerné pour préserver la sécurité des populations. L'article L. 121-2 du code de l'urbanisme précise que ce dernier doit communiquer aux autorités compétentes en matière d'urbanisme les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences, ce qui inclut les risques dont il a connaissance.

II. Contenu de l’étude de dangers

L’étude de dangers est réalisée par l’industriel sous sa responsabilité et sous le contrôle de l’inspection des installations classées. Elle a pour but de recenser les phénomènes dangereux possibles, d’évaluer leur conséquences, leur probabilité d’occurrence, leur cinétique ainsi que leur prévention et moyens de secours. L’étude de dangers doit par ailleurs décrire les meilleures technologies disponibles et engager l’exploitant à réduire les risques à la source.

Les risques d’évènements identifiés sont généralement dus au fonctionnement même des gares de triage. La majorité d’entre elles fonctionnement selon un système de « tir à but », également dit gravitaire, consistant à pousser un wagon isolé sur le haut d’une « bosse » puis à l’orienter de manière informatisée vers une voie d’attribution dédiée sur le faisceau de formation des trains au départ.

Un autre risque identifié est celui des wagons dit « mauvais rouleurs » se retrouvant accidentellement sur une voie où ils ne devraient pas être, allant jusqu’à provoquer des accidents par collision avec d’autres wagons transportant des matières dangereuses.

L’étude de dangers a ainsi vocation à limiter au mieux la survenance d’évènements redoutés, et permettre de la sorte un équilibre entre l’activité économique de la gare de triage et la santé et salubrité publique des riverains alentour.

III. Une accidentologie en baisse dans les gares de triage

Faisant suite à une étude menée en 2013 à la demande de la direction générale de la prévention des risques, la ministre de l’Écologie a, par une note technique publiée le 6 juillet 2015, demandé aux préfets la révision des études de dangers « à la lumière des dernières connaissances acquises ». En effet, cette étude relative à l’accidentologie dans les triages européens a mis en exergue le fait que les probabilités d’apparition de certains phénomènes dangereux n’étaient plus aussi importantes qu’initialement estimées.

Il ressort notamment de cette étude que la survenue des évènements ferroviaires est en grande partie localisée dans la zone de formation des trains du triage ainsi que dans la zone de débranchement comprise entre la partie de la voie montante vers la bosse et le bas de celle-ci avant les freins primaires. L’origine des phénomènes dangereux étudiée dans les prochaines études de dangers ou leur révision sera donc limitée à ces zones.

Cette note technique modifie ainsi la circulaire du 4 mars 2010 relative aux études de dangers remise en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement, définissant les phénomènes dangereux à considérer et les probabilités d’occurrence à utiliser.


Les études de dangers à venir devront également tenir compte des nouveaux dispositifs de sécurité imposés par le RID (règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses) à partir du 1er janvier 2015, relatif aux structures des wagons-citernes transportant des marchandises toxiques.

De même, l’application des mesures préconisées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable dans un récent rapport de décembre 2014 permettra également de réduire les probabilités d’évènement.

L’étude d’accidentologie limite ainsi les causes possibles d’accident :
- au déraillement avec renversement,
- et à la collision latérale par prise en écharpe.

Par ailleurs la mise en place de mesures complémentaires de réduction du risque lié à l’exploitation devrait permettre de réduire les probabilités de certains phénomènes dangereux considérés.

Les prochaines études de dangers ou leurs révisions devront prendre acte des éléments résultant de cette étude. L’objectif de telles mesures est bien évidemment d’encadrer la relance du fret ferroviaire permettant de ne pas reporter sur le transport routier l’intégralité des opérations de transport de marchandises dangereuses.


Sources :
- Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du Code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage.
- Legifrance.fr