Face à d’importants risques d'accidents tels que l’irradiation externe des personnes en cas de détérioration du colis, ou encore, la contamination de l’environnement, la règlementation concernant le transport de matière radioactive est particulièrement contraignante allant jusqu’à régir la fabrication des colis.

La référence en matière de transport des matières radioactives est le Règlement de transport des matières radioactives (Regulation for the Safe Transport of Radioactive Material) élaboré par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Ce règlement régit les transports et la conception des colis avec pour objectif d’assurer la non-prolifération des matières radioactives et la protection de l’homme et de l’environnement.

On distingue ainsi différents types de colis adaptés aux caractéristiques des matières à transporter, et soumis à des séries d’épreuves (feu, chute, immersion) destinées à tester leur robustesse en situation normale de transport, ou exposées à des situations accidentelles.

I. Les différents types de colis

Un colis désigne généralement l’emballage et son contenu. En matière de transport de matières radioactives, les colis sont classés en quatre catégories. Les colis chargés de matière fissile comme le combustible nucléaire, font l’objet de règles de sécurité accrues, eu égard au risque de criticité et aux risques liés à la toxicité chimique.

La première catégorie de colis est celle des colis exceptés, adaptés au transport de matière ayant une radioactivité très faible tels les produits radio-pharmaceutiques et les petites sources pour l’industrie, la radiologie et la recherche. Cette catégorie de colis n’est pas soumise à des conditions de résistance particulières.

On distingue ensuite les colis industriels concernant les matières moyennement radioactives (minerai, composé d’uranium, équipements contaminés, combustibles nucléaires neufs…). Pour être validés par l’expertise technique de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), ces colis devront satisfaire à des conditions de résistance telle une chute d’une hauteur maximale de 1,2 mètre, variable selon la masse du colis à l’épreuve du gerbage (empilement de colis). Pour les colis industriels contenant des matières fissiles, des épreuves supplémentaires devront être réalisées pour évaluer leur sûreté :
- résistance à des chocs à 50 km/h sur une cible indéformable,
- chute de 9 mètres sur un poinçon,
- épreuve de feu.

Le transport de matières moyennement radioactives tels les combustibles nucléaires neufs et les sources à usage thérapeutique se fait généralement dans des colis de type A. Ceux-ci sont soumis à une épreuve d’aspersion d’eau simulant une forte pluie mais également à une épreuve de résistance à une chute sur une surface indéformable d’une hauteur maximale de 1,2 mètre pour les colis conçus pour des matières solides, et de 9 mètres pour les colis conçus pour les liquides ou les gaz.

Enfin, les colis de type B sont adaptés au transport de matières fortement radioactives (combustibles irradiés, plutonium, déchets nucléaires vitrifiés) soumis à des tests de résistance à des chocs à plus de 50 km/h, à des chutes sur poinçon d’une hauteur de 1 mètre et à une tenue à un feu de 800°C pendant 30 minutes.


La mise sur le marché des colis de type B, et des colis industriels et de type A contenant des matières fissiles sont soumis à l’agrément de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour leur mise sur le marché.

II. La délivrance des agréments

Tout nouveau modèle de colis de transport doit être conforme aux normes de sûreté en vigueur. Un dossier de sûreté est ainsi à déposer par le concepteur du colis auprès de l’ASN en même temps qu’une demande d’agrément.

Sur la base d’une instruction technique réalisée par l’IRSN pour s’assurer du respect des normes de sûreté, l’ASN prendra la décision de délivrer ou non le précieux sésame, assorti éventuellement de demande de compléments de dossier à apporter avant la prochaine échéance de renouvellement de l’agrément.

Généralement, un agrément est délivré pour une période de quelques années. Sa délivrance permet d’entamer l’opération de transport à proprement parler. En revanche, les opérations de transport de matières dangereuses ne nécessitent aucune autorisation préalable de la part de l’ASN. Le Ministère de l’écologie, du développement durable et des transports peut cependant missionner un Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité en vue de réaliser des contrôles du niveau de sécurité afin de prévenir tout acte de malveillance.

La préparation des colis au transport est une phase essentielle qui engage la responsabilité de l’expéditeur en tant que responsable de la sûreté du colis dès lors qu’il remet le colis au transporteur par une déclaration d’expédition.
Le transporteur est, quant à lui, uniquement responsable du déroulement de l’acheminement. A ce titre, il doit s’assurer que les marchandises dangereuses qui lui sont confiées sont bien conformes à la règlementation internationale.

Sources :
- www.asn.fr
- www.irsn.fr