Un pas vers la reconnaissance du syndrome d’Electrosensibilité

Dernièrement le Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Toulouse, a reconnu le droit à une allocation pour le handicap d’« électro sensibilité ».

Le jugement décrit le syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Cette reconnaissance s’est basée sur la description des signes cliniques. La déficience fonctionnelle de la personne est évaluée à 85%.

Elle se voit octroyer une allocation pour adulte handicapé pour une période de trois mois renouvelable en fonction de l’évolution de son handicap.

I) Un jugement peu ordinaire
Ce jugement suit un jugement similaire datant de l’année dernière. Ainsi un homme souffrant d'électrosensibilité avait obtenu une aide financière provenant de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne.
Officiellement l'électrosensibilité n'est pas reconnue comme une maladie.

Cette pathologie est le centre d’un débat entre experts. Les personnes «électrohypersensibles» (EHS), qui représenteraient 1,5% à 2 % de la population, attribuent leur souffrance aux champs électromagnétiques présent l'environnement.

Les symptômes sont variables : Migraine, vomissements, irritabilité extrême. Cependant dans les cas les plus graves cela peut conduire certains malades à cesser de travailler ou à modifier totalement leur mode de vie. Il suffit de lire le jugement pour s’en rendre compte. Le détail est saisissant : la personne victime de ce trouble vit isolée.

Les électro sensibles souffrent de la difficulté de prouver l’origine de leur maladie.

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) et le conseil scientifique de la Commission européenne (Scenihr) avaient estimées en 2012 que rien ne permet de relier les symptômes des EHS à une exposition aux champs électromagnétiques.

Il est cependant reconnu par d’autres pays comme la Suède, le Royaume-Uni.

D’ailleurs l’Agence de protection sanitaire anglaise différencie les principaux symptômes liés à l’EHS :

• D’abord elle regroupe les symptômes de peau, particulièrement faciaux, liés en grande partie à l’usage des écrans d’ordinateurs de type CRT (tube cathodique), riches en rayonnements REMP (radiations électromagnétiques pulsées).

• Ensuite un second groupe plus fourre-tout contenant un vaste panel de symptômes dégradant la qualité de vie, voire invalidants pour une vie normale, mais variables d’une personne à l’autre, particulièrement la fatigue, les maux de tête. L’agence attribue à 10 % des victimes de tels symptômes.
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II) Le fondement du jugement

Le jugement s’est fondé sur les articles L821-1 et L821-2 du code de la sécurité sociale.

L’article L821-1 dans son premier alinéa indique que Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret perçoit, dans les conditions prévues au présent titre, une allocation aux adultes handicapés.

L’article L821-2 dispose que :
« L'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Son incapacité permanente, sans atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret ;
2° La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, précisée par décret.
Le versement de l'allocation aux adultes handicapés au titre du présent article prend fin à l'âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 821-1. »

Sources :

http://www.americanchronicle.com/articles/view/102308
http://www.hpa.org.uk/hpa/news/articles/press_releases/2005/051103_electrical_sensitivity.htm#content
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