Le 22 juillet 2015 a été adopté en urgence un plan de soutien à l'élevage en conseil des ministres. Le secteur est en proie à de nombreuses difficultés financières, ce qui a conduit les professionnels à engager un mouvement de protestation au début du mois de juin.
Suite à l'échec d'une réunion organisé au printemps et jugée insuffisante par les acteurs du secteur bovin, la moitié des abattoirs ont ainsi été bloqués par les éleveurs.
Ces-derniers ont vu le prix de vente de leur viande baisser de plus de 10% sur les douze derniers mois, alors que le prix à la consommation a augmenté de 0.2% sur la même période.
La plupart d'entre eux ne pouvant pas se prélever un salaire chaque mois. L'objectif de l'Etat est donc double: restructurer le marché en rehaussant le prix de vente et moderniser un secteur qui n'a de cesse d'être concurrencé par les marchés étrangers et qui doit répondre à des obligations environnementales.
Il conviendra dans un premier temps d'étudier les mesures financières qui ont été mises en œuvre pour soutenir les éleveurs, avant de souligner les mesures environnementales adoptées.

I. Les mesures financières

A. La restructuration des dettes

Les éleveurs en difficulté, notamment les jeunes éleveurs, vont pouvoir bénéficier d'une restructuration de leur dette. L'Etat s'engage à organiser avec les banques des discussions pour accorder aux éleveurs des avantages afin de supporter plus facilement la dette. Le plan d'urgence n'a pas encore précisément mis en exergue ces avantages, mais il fait allusion aussi bien d'un étalement dans le temps que d' un allègement. Un Fonds d'allègement des charges va être mis en place à hauteur de 50M afin de permettre un soutien direct aux éleveurs en difficulté.
Afin de déterminer quels sont les éleveurs qui peuvent être visés par cette mesure, le ministre de l'Agriculture a chargé les préfets d'organiser des cellules de crises: celles-ci auront vocation à déterminer les éleveurs qui nécessitent le plus un soutien financier. Ces cellules seront rejointes par les médiateurs du crédit, qui seront chargés du dialogue entre les éleveurs et les banques.
Restructuration pour les difficultés temporaires de financement et allègement pour les éleveurs les plus en difficulté permettront donc de dynamiser le secteur et d'offrir aux éleveurs l'opportunité de relancer leur activité.
Cependant, les difficultés des éleveurs ne sont pas uniquement portées sur le remboursement de leurs crédits. Celles-ci peuvent aussi concerner les dépenses régulières liées à l'activité en elle-même. Pour cela, la Banque Publique d'Investissement sera garante de 500M de crédits à destination des éleveurs rencontrant ce type de difficultés. Ces prêts seront aussi disponibles pour les TPE. Cependant, une limite à cette mesure consiste dans le blocage de ce dispositif pour les entreprises qui connaîtraient déjà des difficultés financières.

B. Les mesures fiscales

L'Etat accorde des allègements fiscaux pour les éleveurs en difficulté. Ainsi, sur demande et présentation des justificatifs nécessaires, l'Etat accordera des remises sur les taxes foncières.
Des reports sur le paiement des impôts, sur le revenu et sur les sociétés, peuvent aussi être accordés, de plusieurs mois. Ce délai peut être prorogé lorsque l'éleveur a connu une baisse significative de son chiffre d'affaires.

La TVA fait aussi l'objet d'un assouplissement: les éleveurs pourront opter jusqu'au 15 septembre pour une déclaration mensuelle et ce privilège pourra être accordé pendant un an. Cette option pourra permettre aux exploitants de bénéficier de crédits de TVA plus rapidement.
Ces allègements et privilèges fiscaux pourront représenter jusqu'à 600M d'euros au total.

II. Les mesures environnementales

A. La lutte contre les aléas environnementaux

Parmi les principaux facteurs environnementaux qui perturbent le bon fonctionnement des exploitations d'élevage, le loup est considéré comme une menace majeure pour les éleveurs. Chaque année, ce carnivore est à l'origine de nombreux décès dans les élevages et c'est une perte financière considérable.
Une procédure de déclassement du loup va être mise en place. La ministre de l'Ecologie entend s'inspirer de l'Espagne pour adapter la gestion du loup à l'importance écologique de sa présence sur le terrain. Ainsi, selon que l'espèce soit déterminante ou non à la biodiversité d'une région, le loup bénéficiera d'une protection plus ou moins étendue.

En parallèle, Ségolène Royal a rehaussé le nombre de loups pouvant être abattus de 24 à 36 individus dans un arrêté du 30 juin 2015.
Aussi, la sécheresse est un autre facteur perturbant l'activité d'élevage. Des aides pour aider les éleveurs à faire face à la sécheresse vont être mises en place. Un fonds national de gestion des risques agricoles va être constitué pour soutenir les régions victimes de sécheresse. Les préfets vont être chargés d'analyser l'impact de la canicule sur les activités pour évaluer les aides nécessaires.

B. La lutte contre la consommation d'énergie

Le premier combat de l'Etat en matière d'économie d'énergie est de promouvoir l'approvisionnement local. Un guide a été rédigé par le Ministère de l'Agriculture qui vise à favoriser l'approvisionnement local dans les marchés publics. Des critères de développement durable, de qualité du produit etc. peuvent être introduits dans les marchés. Les collectivités territoriales vont être sollicitées pour appliquer les principes édictés dans ce guide et seront amenées à renégocier les contrats d'approvisionnement pour y intégrer ces principes.

De plus, l'Etat va promouvoir les dispositifs de méthanisation agricole en proposant une exonération fiscale locale pour ces installations. De ce fait, l'Etat espère une multiplication de ces installations dans les élevages. Ces dispositifs de méthanisation agricole verront les tarifs d'achats de l'électricité produite adapté aux coûts de ces derniers. La valorisation des déchets est un objectif primordial à la transition énergétique: le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote permet de développer la méthanisation agricole et d'offrir aux éleveurs l'opportunité d'une meilleure gestion de l'azote.

Enfin, l'Etat propose un soutien aux exploitants qui souhaitent investir dans le photovoltaïque. Le gouvernement souhaite notamment une réduction des coûts de raccordement au réseau électrique. En effet, certains éleveurs sont éloignés du réseau et doivent effectuer des travaux coûteux pour être raccordés. Cela peut décourager les exploitants qui sont déjà en difficulté financière, c'est pourquoi l'Etat veut alléger ces dépenses.

Sources:

(1) FABREGAT Sophie, Actu Environnement. Plan de soutien à l'élevage: les 4 mesures qui touchent l'environnement. [en ligne] Consulté le 2 août 2015.Disponible à l'adresse: < http://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-soutien-elevage-methanisation-loup-photovoltaique-controles-25019.php4>

(2) LAPERCHE Dorothée, Actu Environnement. Loup: l'Etat lance une équipe d'appui aux éleveurs. Consulté le 2 août 2015.[en ligne] Disponible à l'adresse: < http://www.actu-environnement.com/ae/news/loup-etat-lance-equipe-appui-aux-eleveurs-25004.php4>

(3) Ministère de l'Agriculture. Plan de soutien à l'élevage français. Consulté le 2 août 2015.[en ligne] Disponible à l'adresse: < http://agriculture.gouv.fr/le-plan-de-soutien-lelevage-francais>