La consultation publique pour la mise en place d'un plan écophyto deux

Un plan écophyto deux a été dernièrement soumis à consultation publique. En effet la lutte contre les pesticides est un enjeux majeur afin garantir la qualité de l’eau et la santé des citoyens français.

Il faut constater que le bilan de la lutte n’est guère brillant.
Ainsi entre 2009 et 2013, la consommation de pesticides a réellement augmenté en France. De 5 % en moyenne, et même de 9,2 % entre 2012 et 2013.

En conséquence le réalisme l’emporte : la réduction prévue de 50 % de la consommation de pesticides est reportée de 2018 à 2025 et une remise à plat s'impose .

Manuel Valls a confié au député Dominique Potier le 30 mai 2014 une mission dont l’objectif est d’améliorer la réussite du plan Ecophyto. Le député a remis un rapport sur la question au premier ministre en décembre dernier.

Le plan écophyto est né de la nécessite de respecter la directive européenne 2009/128/CE. Cette dernière a instaurée un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Tous les 5 ans un bilan du plan est réalisé et comme il a été dit plus haut le plan n’est pas couronné de succès.
La difficulté majeure est de faire changer les pratiques sans pour autant sanctionner les agriculteurs en effet il est connu que ces derniers sont souvent lourdement endettés.

Par ailleurs il est difficile de modifier les pratiques agricoles sans que les agriculteurs soient acteurs de ces changements.

En conformité avec l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de plan Ecophyto II fait l’objet d’une consultation publique du 8 au 29 juin 2015, sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Ce plan suscite des opinions diverses ainsi l'Orama (union syndicale constituée par l'AGPM, l'AGPB et la Fop) considère que la poursuite « des objectifs de réduction aveugle ne peut constituer une réponse satisfaisante sur le dossier des produits phytosanitaires. Nous appelons donc à ce que le plan Ecophyto prenne en compte les engagements des producteurs de grandes cultures en faveur du développement durable par une approche fondée sur la réduction des impacts », ont déclaré les principaux dirigeants de cette organisation..

Pour sa part la Confédération paysanne accueille favorablement le plan cela étant elle estime qu'il y a « le risque de fournir un label « agro-écologique » à tous, comme on y est parvenu avec le verdissement de la Pac. »

Enfin il y a ceux extrêmement critiques telle la Fondation Nicolas Hulot, « le compte n'y est pas pour le plan Ecophyto 2.

Si l'objectif de division par deux en dix ans est réaffirmé, si des mesures intéressantes (biocontrôle) ou enfin chiffrées (certificats d'économie de produits phytosanitaires) sont actées, il manque encore la concrétisation des promesses sur les néonicotinoïdes. »
Ces derniers font parties d'une classe d'insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes avec une toxicité inférieure chez les mammifères.

Le plan Ecophyto 2 reprend une grosse partie des recommandations issues du rapport. L'objectif de réduction de 50 % est maintenu mais son échéance est reportée à 2025 avec une étape intermédiaire de – 25 % d'ici 2020.

Cela pourrait être possible grâce à la création de certificats d'économie de produits phytosanitaires copiés sur le modèle des certificats d'économie d'énergie.

Ainsi les distributeurs de produits phytosanitaires auront l'obligation de faire baisser le nombre de doses utilisées de 20 % en cinq ans.

Si cette obligation n'est pas respectée alors des pénalités s’appliqueront. De plus une revente des certificats serait possible pour ceux qui auraient dépassé leurs obligations.

Le plan se fonde aussi sur les expériences qui fonctionnent : le réseau des 2000 fermes Dephy (Démonstration expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires).

Par ailleurs le ministère de l'Agriculture a prévu le développement de quatre programmes de recherche et développement concernant : le biocontrôle, les agro-équipements, l'innovation variétale (des variétés plus adaptées) et la flore adventice. La flore adventice désigne, pour les agriculteurs et les jardiniers, les végétaux poussant dans un endroit où il n'est pas souhaitable pas la voir se développer.

Le plan écophyto II sera le bénéficiaire de l'augmentation de l'assiette de la redevance pour pollution diffuse : Ecophyto 2 sera pourvu de la somme de 70 millions d'euros.

Le plan écophyto est organisé autour de différents axes et thématiques : agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques ;améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation ;évaluer et maîtriser les risques et les impacts ; accélérer la transition vers le zéro phyto dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures ; politiques publiques, territoires et filières ; communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée.

Sources :

http://agriculture.gouv.fr/ecophyto

http://www.coordinationrurale.fr/ecophyto-ii-un-plan-crible-dimperfections.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Consultation-publique-du-projet-de.html