Le mercredi 15 juillet, la commission d’enquête sénatoriale intitulée « Pollution de l’air, le coût de l’inaction », présidée par Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe et Moselle, a été rendue publique. Celle-ci porte sur la mauvaise qualité de l’air résultant au versement par l’Etat de 101,3 milliards d’euros par ans. Partant de ce fait, la commission argue qu’une amélioration de la qualité de l’air serait une source d’enrichissement de l’Etat, puisque créatrice d’emplois, mais aussi de baisse de ses coûts en matière sanitaire. Effectivement, selon ce rapport voté à l’unanimité « La pollution n’est pas une aberration sanitaire, c’est aussi une aberration économique ».

Cette enquête rapporte que la mauvaise qualité de l’air est à l’origine dommages portant non seulement sur la santé publique mais aussi sur les bâtiments, les écosystèmes et la nature. Les scientifiques ont établi un rapport entre la mauvaise qualité de l’air et l’augmentation des cas de cancers : ils mettent en garde contre « l’effet cocktail » dû à la pluralité d’agents cancérigènes (azote, particules fines) auxquels l’ajoutent les pesticides qui se dispersent dans l’atmosphère au moment de la pulvérisation.

Sur le plan sanitaire, 42 000 à 45 000 décès annuels sont dus à deux principaux polluants atmosphériques que sont les particules fines et l’azote, tout comme d’autres pathologies : les bronchites chroniques, les cas d’asthme, cancer du poumons ou accident vasculaire cérébral. Or ces maladies impactent économiquement l’Etat et les entreprises. L’Etat est en charge de pensions d’invalidité, et la sécurité sociale est en charge de payer les traitements adéquats ainsi que les éventuelles hospitalisations. Le coût sanitaire de la pollution est estimé entre 68 et 97 milliards d’euros, dont 3 milliards pour la Sécurité Sociale. Quant aux entreprises, elles font face à l’absentéisme de ses employés souffrant de la pollution qui engendre une baisse de la productivité.

Les moyens mis en place contre les impacts de la pollution

Les fines particules étant l’un des deux composants polluants ayant le plus d’impact sur la santé, le rapport dénonce « l’anomalie de la France » en ce qui concerne le diesel. Le parc automobile français est composé à 60% de véhicules diesel, du fait de la fiscalité très avantageuse de ce carburant malgré sa dangerosité. Effectivement, lors des pics de pollution de 2014, Anne Hidalgo, maire de Paris, avait imposé une circulation alternée, décision très efficace puisqu’une baisse de 6% des microparticules par une diminution de 18% du trafic automobile avait été notée. Aujourd’hui le maire de Paris demande à l’Ile-de-France de remettre en place la circulation alternée ainsi que la déviation des camions hors de Paris pour faire face à la canicule.

L’Etat devrait aligner le prix du diesel à celui de l’essence afin de limiter progressivement la rentabilité de ce carburant et ainsi réduire la concentration de microparticule dans l’atmosphère des grandes villes françaises. C’est en effet par cette source de rentabilité que la France détient le niveau record mondial de moteurs diesel.

La mise en place d’une fiscalité écologique est aussi préconisée par ce rapport. Celui-ci propose une création d’une taxe sur les émissions d’azote, d’oxyde d’azote et de particule qui viseront à inciter les émetteurs particuliers à réduire leur niveau d’émissions et les entreprises à investir dans la recherches et développement et ainsi réduire leurs émissions.

A cet égard, la commission sénatoriale invite l’Etat à développer les partenariats public-privé pour permettre la création d’investissement d’avenir et trouver des solutions alternatives non polluantes. Ces partenariats pourraient entrainer un développement rapide de produits verts ainsi qu’une source créatrice d’emplois.