Qu'est-ce à proprement parler de l'amiante ? D'une approche sémantique, nous pouvons dire qu'il s'agit d'une roche bleue, grise ou brune, fibreuse et très utilisée pour ses propriétés contre le feu (définition reprise sur le site http://mabeo-experts.com). Pour ses qualités de résistance au feu, l'amiante est très utilisée dans les secteurs du bâtiment, de l’automobile, du textile et des matières plastiques. Par contre, lors des travaux, les filaments issus des fibres d’amiante se détachent très facilement et forment un nuage de poussière, ce qui peut constituer un vrai risque pour le travailleur qui va naturellement respirer l'air contaminer. Les poussières d’amiante inhalées se stockent pendant des années dans les poumons sans pouvoirs être évacuées. C’est pourquoi les maladies professionnelles liées à l’amiante ne sont décelées que beaucoup plus tard selon Deborah M. journaliste du même site indiqué plus haut.


I. Rappel de la législation sur l’amiante


La législation contre l’amiante a connu deux périodes essentielles. Tout d’abord, de 1898 à 1994, une prise de conscience du caractère cancérigène de l’amiante a été reconnue. En effet, il ressort de l'historique de la législation sur l'amiante dont le site wikipedia apporte, à notre connaissance qu'en Angleterre dès 1898, un inspecteur en chef des usines écrit dans son rapport annuel que les risques de l’amiante pour la santé sont « aisément démontrés ». De son côté, en France, Denis AURIBAULT, inspecteur départemental du travail à Caen, publie un rapport dénonçant la « forte mortalité des ouvriers » (L’affaire de l’amiante, Roger Lenglet, Editions La Découverte, 1996). En 1945, un pas a été franchi puisqu’un tableau de maladies professionnelles dues à l’amiante est créé. Ce tableau a pour effet de faire en sorte que les employeurs ne peuvent plus prétendre ignorer les risques. Au delà des reconnaissances étatiques, le Parlement européen reconnaît le « caractère cancérigène » de l’amiante en janvier 1978 tandis qu’en 1991, la communauté européenne s’interroge sur l’interdiction mais la France, par un intensif lobbying du Comité Permanent Amiante, contribue à « geler » l’interdiction. En somme, pendant ces différentes années, bien que l'usage de l'amiante ait été reconnu comme étant cancérigène, aucune réglementation aussi bien étatique qu'européenne ne l'interdit. La raison est certainement due au fait qu'un lobby créé par les industriels, à savoir l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) influence les décisions et défend l'usage de l'amiante au nom de la préservation de l'emploi dit-il. Ce lobby sera dissout en 1995, ce qui marquera un tournant majeur quant à l'usage du produit.

Ensuite, la législation sur l’amiante prît un autre tournant de 1995 à nos jours. En effet, l’utilisation très importante de l’amiante en France a été considérée comme un scandale de santé publique. Il faut préciser que jusqu’ici l’usage de l’amiante n’a été considéré que comme un risque couru par les travailleurs professionnels du bâtiment jusqu’au moment où l’amiante a été perçu comme un risque environnemental menaçant toutes les populations. Dès lors que l’usage de l’amiante a cessé de n’être considéré que comme un risque professionnel, son usage devient un scandale public. Le point d’ogre de la conscience publique reste lié aux affaires Jussieu, Dunkerque, de Condé-sur-Noireau. Ces différentes affaires ont en effet, fait comprendre aux yeux du public que l'amiante est une affaire de tous. Au lycée de Gérardmer, six enseignants seront morts du fait de l'exposition à l'amiante. A Jussieu, la présence de l'amiante a créer une psychose. L’opinion publique prendra conscience que l’usage de l’amiante est une affaire de santé publique et non seulement des travailleurs.

Pour toutes ces raisons, le 1er janvier 1997, l’usage de l’amiante est interdit par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’amiante, pris en application du Code du travail et de la consommation.

Du point de vue des décisions judiciaires, un tournant majeur va être pris, quant à la responsabilité étatique et des sociétés responsables de l'usage de l'amiante. Deux décrets de 2012 et celui du 2 juillet 2015 qui vient d'être publié viennent renforcer et réglementer le secteur. Il faut préciser que l'interdiction de l'amiante suppose que son usage n'est plus permis. Toutefois, beaucoup de bâtiments faisant l'objet de travaux ont été bâtis à base d'amiante. Il faut donc réglementer le secteur et clarifier les conditions de travail.

En effet, en 1898, pour la première fois, la responsabilité de la sécurité sociale est retenue, dans une affaire concernant les victimes de l’amiante. Le tribunal reconnaît la faute inexcusable de la société Everite et de la Caisse primaire d’assurance maladie de Gironde.

En 2000, le Tribunal administratif de Marseille juge l’Etat « responsable des conséquences dommageables du décès » de quatre personnes contaminées. C’est la première fois que l’Etat est mis en cause. En réponse, à cette condamnation, un Fonds d’indemnisation des victimes a été créé (FIVA) par la loi de financement de la sécurité sociale qui est parue au Journal Officiel le 24 octobre 2001.

Le 4 mai 2012, le Décret n°2012-639 relatif aux risques d’exposition à l’amiante a été adopté. Ce décret cible les employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Ce décret est appliqué par le décret du 2 juillet 2015 dont voici l’étude qui en modifie les ponts suivants dont nous parlerons en deux parties.


II. Obligation de l’employeur de procéder à l’évaluation des risques et de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)


Il ressort de l'étude de ce décret de 2015 qu'il limite la VLEP à 10 fibres d’amiante par litre d’air inhalé sur huit heures de travail, contre 100 fibres auparavant, selon le décret du 4 mai 2012. Concrètement, l’employeur doit contrôler cette VLEP pour l’ensemble des travailleurs exposés, en faisant appel à un organisme accrédité.

Des obligations pèsent sur le chef d'établissement. En effet, pour toute situation de travail susceptible d’être exposée à l’amiante, il doit établir une notice à l’intention des travailleurs afin de les informer sur les risques encourus à l’exposition et les moyens mis à disposition pour s’en prémunir.

La notice doit respecter les règles suivantes (cf dans www.mabeo-experts.com):

• Des essais d’ajustement doivent être réalisés pour vérifier l’adaptabilité des appareils de protection respiratoire (APR) aux conditions des opérations et à la morphologie du travailleur.

• Les travailleurs doivent être formés aux règles d’utilisations et d’entretiens des APR.

• Avant chaque utilisation : les APR doivent être soumis à des contrôles concernant l’état général, le bon fonctionnement, l’étanchéité permettant de vérifier que la pièce faciale soit parfaitement ajustée par le travailleur.

• Après chaque utilisation : les APR doivent être décontaminés. Une vérification intégrale de l’appareil, comme avant son utilisation, doit être réalisée pour le maintien de la conformité de l’APR.

Les vérifications sont à effectuées conformément aux notices d’instructions du fabriquant.


III. les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs


Ce décret du 2 juillet 2015 apporte une seconde réforme concernant le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META (Microscopie électronique à transmission analytique) qui permet d’identifier et de comptabiliser les fibres fines d’amiante. Le décret définit trois niveaux d’empoussièrement servant à évaluer les risques d’exposition des travailleurs. Le premier niveau d’empoussièrement correspond à la valeur inférieure à 100 fibres par litre et inférieure à 6000 fibres par litre. Le troisième niveau correspond à la valeur supérieure ou égale à 6000 fibres par litre et inférieure à 25000 fibres. Ces trois niveaux sous-tendent la graduation des moyens de prévention collectifs (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI) à mettre en œuvre.

En France, 10 à 20% des cancers du poumon et 85% des mésothéliomes seraient dus à l’amiante. Une expertise de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a estimé en 1996 que l’amiante était la cause de 2000 décès par an. En 2003, l’Institut de veille sanitaire a estimé à plus de 2000 le nombre de cas de nouveaux cancers du poumon attribuables à une exposition professionnelle à l’amiante. L’amiante pourrait tuer entre 68000 et 100000 personnes d’ici à 2050 en France, d’après le Haut Conseil de la Santé (HCSP) (cf www.actu-environnement.com).



BIBLIOGRAPHIE :

• www.lefigaro.fr : Amiante : la réglementation durcie ce mercredi. Article publié le 01/07/2015 à 06 h 00 par Jean Yves Guerin et Anne Jouan

• www.legifrance.gouv.fr : Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

• http://mabeo-experts.com : Réglementation Amiante : qu’est-ce qui change au 1er juillet 2015 ? Article posté par DEBORAH M., le 10 avril 2015.

• www.actu-environnement.com : Amiante : ce 1er juillet, la valeur limite d’exposition professionnelle est divisée par dix. Article rédigé par Rachida Boughriet, le 1er juillet 2015.

• www.actu-environnement.com : Protection contre l’amiante : une évolution des pratiques indispensable selon le HSCP. Article publié le 26 août 2014 par Dorothée Laperche.

• www.anses.fr – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : L’amiante ; article mis à jour le 25/02/2013