Le plan national canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre au niveau local et national afin de prévenir et de limiter les effets de celle-ci. Il est mis en place dès le 1er juin jusqu’au 31 août de chaque année. Il peut également être appliqué en dehors de ces périodes si les conditions climatiques le justifient. Le PNC est décliné au niveau départemental à travers le plan de gestion d’une canicule départemental (PGCD), élaboré par le préfet.

Depuis les années 2000, la France a connu trois épisodes caniculaires. Le premier, et le plus violent, a eu lieu pendant l’été 2003. Causant près de 15 000 décès, cet événement a conduit à l’élaboration du premier PNC en 2004, actualisé et révisé chaque année. Le second a eu lieu en juillet 2006 et le troisième, de faible intensité, en août 2012.

Le plan est divisé en quatre grands axes, à savoir : prévenir les effets de la canicule, protéger les populations, informer et communiquer et enfin capitaliser les expériences.

I. Les niveaux du PNC

Le niveau 1 correspond à la veille saisonnière. Il est mis en place automatiquement dès le 1er juin et prévoit la vérification des dispositifs opérationnels, la mise en place d’une surveillance météorologique et sanitaire ainsi que d’une plate-forme téléphonique nationale (0 800 06 66 66). Ce niveau correspond à la couleur verte sur la carte de vigilance météorologique.

Le niveau 2 correspond à l’avertissement chaleur. Il est mis en place dans trois cas de figure, à savoir lorsque un pic de chaleur apparaît pendant un ou deux jours, lorsque les indicateurs bio-météorologiques sont proches des seuils mais les prévisions ne montrent pas d’intensification de chaleur pour les jours suivants et enfin lorsque les indicateurs sont proches des seuils et qu’une intensification des chaleurs est probable.

Dès le niveau 2 une information « forte chaleur » est jointe à la carte de vigilance météorologique. Les agences régionales de santé (ARS) prennent ensuite les mesures adaptées, se traduisant principalement par des mesures de prévention à travers une communication locale renforcée. Ce niveau est une phase de veille renforcée constituant un niveau d’anticipation et de préparation pour un éventuel passage en niveau 3. Il correspond à la couleur jaune sur la carte de vigilance.

Le niveau 3 correspond à l’alerte canicule. La zone concernée passe en vigilance orange sur la carte de Météo-France. La décision de déclencher ce niveau revient au préfet qui peut ensuite prendre les mesures adaptées dans le cadre du PGCD. Des actions de prévention et de gestion sont mises en place par les services publics et les acteurs territoriaux, proportionnellement à l’intensité et à la durée du phénomène, telles que des actions de communication visant à rappeler les actions préventives individuelles à mettre en œuvre (hydratation, mise à l’abri de la chaleur, …), le déclenchement des « plans bleus » dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées...

Le niveau 4 correspond à la mobilisation maximale, à savoir la vigilance météorologique rouge. Il correspond à une canicule avérée exceptionnelle, intense et durable. Des effets collatéraux apparaissent, tels que des sécheresses, des feux de forêts, des pannes d’électricité, la saturation des hôpitaux... Des mesures exceptionnelles doivent alors être mises en place. Le déclenchement ainsi que la levée du dispositif sont ordonnés par le Premier ministre.

II. Les encadrements spécifiques à chaque type de population

1) Les personnes isolées

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap prévoit la mise en place d’un dispositif de veille et d’alerte. Un Plan d’Alerte et d’Urgence (PAU) doit ainsi être arrêté dans chaque région conjointement par le préfet de département et le président du Conseil général. Il est ensuite mis en œuvre par le préfet de département et, à Paris, par le préfet de police.

Les communes doivent, en application des articles R. 121-2 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, mettre en place un registre nominatif des personnes âgées ou en situation de handicap qui en font la demande.

Ce plan prend en compte la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement. Il est mis en œuvre sous l’autorité du préfet de département et à Paris, du préfet de police. Ce registre contient les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile, à la personne à prévenir en cas d’urgence et aux coordonnées du médecin traitant. Il est communiqué au préfet dès la mise en œuvre du PAU.

2) Les personnes en situation de précarité et sans domicile

Le préfet de département doit s’assurer, en lien avec les associations et partenaires institutionnels concernés, de la disponibilité de places d’hébergement et d’accueil de jour ainsi que de la mobilisation des équipes mobiles ou de tout autre dispositif de veille sociale prévu par l’article L. 345-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Les centres d’hébergement doivent mettre en place des protocoles de prévention et de surveillance afin de prévenir l’apparition des risques liés à la canicule.

Il est possible d’ouvrir de façon temporaire des places de mise à l’abri afin de répondre à ces besoins exceptionnels. La mise à l’abri peut être définie comme une prestation d’hébergement temporaire, rapidement mobilisable, ayant pour fonction d’abriter et de protéger les personnes sans domicile en situation de détresse médicale, psychique ou sociale dans le respect de l’inconditionnalité de l’accueil dans des circonstances exceptionnelles, événements ponctuels ou situations locales particulières telles que la canicule.

3) Les jeunes enfants

La protection maternelle et infantile, service départemental, vérifie dans les établissements d’accueil, avant l’été, s’il existe un aménagement spécifique afin d’avoir une pièce fraîche et si les professionnels sont sensibilisés aux mesures de prévention ainsi qu’à la détection des signes cliniques d’alerte.

Le préfet doit également rappeler aux gestionnaires d’établissements ou de services d’accueil d’enfants de moins de six ans les actions recommandées afin d’assurer le rafraîchissement des enfants et nourrissons.

4) Les travailleurs

L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs en vertu des articles L. 4121-1 s. et R. 4121-1 s. du Code du travail. Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, prévoit que tout employeur doit prendre en considération les ambiances thermiques, dont le risque de fortes chaleurs, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Les Directions Régionales de l’Économie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) incitent également les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.
Dans ce cadre, elles peuvent mobiliser les services de santé au travail afin que les médecins du travail conseillent les employeurs quant aux précautions à prendre à l’égard des salariés et prévoir une vigilance accrue de l'inspection du travail dans les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques (ex : BTP, pressing, boulangerie...). Dans ce cadre, l’inspection du travail incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail.

5) Les établissement de santé et médico-sociaux

a) La protection des personnes à risque en établissement

Le décret n°2005-768 du 7 juillet 2005, relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, a renforcé l’assise juridique des mesures prioritaires afin de les rendre opposables aux organismes gestionnaires.

Ainsi, chaque établissement accueillant des personnes âgées doivent mettre en place un plan bleu. Ce plan fixe l’organisation de l’établissement pour répondre à une situation de crise en définissant le rôle et les responsabilités de l’équipe de direction, les procédures, les protocoles de mobilisation du personnel, le niveau des équipements et des stocks nécessaires pour faire face à une crise de longue durée ainsi que les modalités de sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de prévention. Chaque plan bleu doit également contenir une convention conclue avec un établissement de santé proche fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques concourant à prévenir les effets de la chaleur sur la santé et à éviter des hospitalisations.

Tout établissement accueillant des personnes âgées doit avoir au moins une pièce rafraîchie. Il s’agit d’un impératif du PNC prévu par les articles D. 312-160 et D. 312-161 du code de l’action sociale et des familles.

Les établissements accueillant des personnes en situation de handicap doivent également mettre en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus.

b) L’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers

La permanence des soins étant une mission de service public (L. 6112-1 du Code de la santé publique), les ARS doivent porter une attention accrue à l’organisation de la permanence des soins ambulatoires pendant la période estivale. La sectorisation doit être adaptée à la demande de la population et à l’offre de soins, à savoir la nécessaire prise en compte des congés des médecins et de la fermeture de cabinets médicaux.

Les établissements de santé publics et privés doivent également se coordonner entre eux afin de garantir un équilibre entre la disponibilité en lits et les besoins. Les services particulièrement concernés sont la gériatrie, les soins de suite, la réadaptation, les soins intensifs et de surveillance continue, les grands brûlés, la réanimation adulte, la pédiatrique et néo-natale et la médecine polyvalente. Chaque établissement de santé dispose d’indicateurs de gestion des lits par spécialité lui permettant d’analyser son activité et d’ajuster les mesures à mettre en œuvres afin de garantir la qualité des soins et d’anticiper les phénomènes de tension.

Ces établissements disposent également de plans blancs et de plans de continuité d’activité afin de faire face à un éventuel épisode de canicule.


Bibliographie :

- Instruction interministérielle n°DGC/DUC/DGOC/DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015

- Recommandations sanitaires du Plan National Canicule 2014 émis par le Haut Conseil de la Santé Publique