L'Union Européenne mène actuellement un combat pour la qualité de l'air. En l'espèce, deux particules dangereuses pour la santé humaine sont mises en jeu : le PM10 et le N02.



I- Les particules concernées

Les PM10 sont des émissions de pollution provenant essentiellement du chauffage, des véhicules, et des industries, qui, si dépassant un certain diamètre (inférieure à 10 microns), affectent la santé humaine avec des maladies cardiovasculaires, de l'asthme, des cancers. Ces microparticulures font plus d'accidents que les accidents de la circulation. 

Le NO2 est un polluant cancérigène qui résulte de la circulation des véhicules diesel.


II- La législation applicable

En 2005 d'abord, l'Union européenne fixe des normes sur ces microparticules PM10 dangereuses pour la santé humaine. Elle a incité les États membres de ne pas dépasser l'exposition annuelle de 40 μg/m³ et des valeurs journalières. Si les États membres dépassent ces mesures, la législation leur impose de développer des plans relatifs à la qualité de l'air pour que cette dernière soit rétablie à son meilleur niveau dans les plus brefs délais.

Le 18 Juin 2015, ne respectant pas ces normes malgré la mise en place de nombreuses mesures, la Bulgarie n'arrive pas à atteindre ses objectifs dans 6 zones délimitées par la législation.

En Belgique, la qualité de l'air s'est améliorée de manière globale dans le pays, mais 3 grands endroits dépassent de manière récurrente les valeurs limites fixées : la capitale Bruxelles et les zones portuaires de Gand et Roeselare. (1)

C'est ainsi que la Commission européenne a poursuivi ces deux Etats membres devant la Cour de justice de l'Union Européenne, après avoir envoyé des avis motivés à chacun en 2014, suites auxquels des procédures ont été prises mais ont été insuffisantes.

De même, à l'heure du débat sur les véhicules Diesel à Paris, la Commission européenne mène le combat contre le NO2, pour lequel des valeurs limites ont été fixées en 2010.Le Portugal, l'Italie et l'Espagne, l'Allemagne et la France sont déjà poursuivis pour des infractions concernant ces micropolluants. (2)





(1) Commission Européenne. Mauvaise qualité de l'air: la Commission poursuit la Belgique et la Bulgarie devant la Cour de justice et donne à la Suède un dernier avertissement. 18 juin 2015. [en ligne]. Disponible sur :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5197_fr.htm


(2) Particules fines : la Commission européenne poursuit la Belgique. 18 juin 2015. [en ligne]. Disponible sur : http://deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/Presidence%2BUE/1.2370767