La reconnaissance du droit à la dignité aux animaux en Inde


On ne met pas en prison des hommes dans moins de 4 mètres carré, et bientôt on ne mettra plus les oiseaux en cages. Le jugement rendu par le Juge Singh appartenant à la Haute cours de New Delhi est étonnant.

Les oiseaux selon le juge ont des droits fondamentaux. On se souvient récemment de la reconnaissance dans le Code civil du fait que les animaux sont « des êtres vivants et sensibles ».

Alors qu’en Inde la protection des êtres vivants est garantie par la norme suprême. En effet l’article 50 (a) (g) de la Constitution indienne oblige chaque citoyen à respecter et avoir de la compassion pour les êtres vivants.

Le juge Singh considère que les oiseaux ont le droit de vivre dignement.

La dignité, pour Emmanuel Dreyer , est l’essence de l’homme du seul fait de sa qualité d’homme la dignité est reconnue a chaque être humain. Alors il se pose un problème.

Si la dignité est reconnue à l’animal alors il n’y a plus de différenciation avec l’être humain. En conséquence y-a-t-il un affaiblissement de la notion de dignité ?

Au-delà de ces réflexions propres au droit des libertés fondamentales c’est une décision originale d’un point de vue occidental. Cela mérite de s’intéresser à l’Inde et à son droit de l’environnement.
D’un point de vue institutionnel le droit de l’environnement est plus développé en Inde.

Des tribunaux « verts » existent en Inde. Ce poids de l’environnement dans le domaine juridique s’explique par la forte conscience écologique qui existe dans ce pays.
Cela n’empêche pas de constater que l’état de santé de la population est médiocre. La pollution à New Delhi est forte et liée au développement très dynamique du transport automobile.

L’Inde est un État pionner en matière de droit de l’environnement. Cela s’explique par la constitution ; cette dernière fournit des principes directeurs de gouvernement (ou principe de gouvernement). Ces derniers donnent des directives (pas au sens juridique) : des clés d’interprétations du droit.

Ces principes sont vérifiés par les juges ce qui leur permet de justifier des décisions protégeant l’environnement. De plus la justice est un acteur fort de la vie sociale. En Inde la justice est vue comme une alternative à l’action politique ce qui est fort différent de ce qu’il peut-être observé en France.

Le juge indien peut être facilement saisi par un simple particulier sans passer par une procédure judiciaire sans compter la capacité, que le juge possède, de s’autosaisir.
Le fondement juridique de cette décision, selon certains auteurs, est le droit à la vie, à la possibilité d’avoir « une vie honorable, complète ». La nature fait partie de l’ensemble nécessaire afin d’avoir une vie complète.

Cette décision est audacieuse cependant il faut rappeler que selon le droit indien ce qui est nécessaire au culte sera sous protection. Par exemple dans une forêt il y a un lieu de culte alors la forêt sera protégée car cela est nécessaire à l’exercice du culte.

Cela peut-être surprenant en France: il faut se souvenir que le droit s’inscrit dans une société avec ses caractéristiques. L’Inde est un pays où le polythéisme existe de ce fait la relation à la nature est plus importante qu’en France.

Selon l’avis de Justice (David) Annoussamy l’indien ne différencie pas l’humain de la nature c’est un ensemble indissociable. Il est donc évident pour un juge indien de protéger la nature comme un être humain.

Il ne faut pas verser non plus dans l’angélisme. Par exemple le Forest right act (2006) loi fédérale octroyant une protection juridique aux populations évincées de certaines forêts protégées n’est pas appliquée dans tous les états de l’Inde (l’Inde est un État fédéral).

En regardant le droit français le constat est évident : il y a un fossé entre le droit indien et le droit français en matière de protection des animaux. Il suffit de lire les rares dispositions prévues dans le droit positif français.

Ainsi l'article R 215-4 du code rural sanctionne d’une contravention de quatrième classe, le fait de laisser un animal malade sans soins, de le priver de la nourriture dont il a besoin ou bien encore de le maintenir en plein air dès lors qu'aucun aménagement destiné à le protéger des intempéries n'existe.

Le code pénal dans son article 521-1 du code pénal dispose que les auteurs de sévices graves ou d'actes de cruauté envers les animaux (comme le confinement sans eau, sans nourriture, sans soins, et dans une saleté répugnante) sont en outre passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Il pourrait donc être intéressant de s’inspirer de la législation des autres pays dans le but d’améliorer notre droit en matière d’environnement.